Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- process:copropriete:25-04-05-01-les-diagnostics-technique-des-parties-communes [2020/02/24 15:02] – splaissy
+++ process:25-copropriete:25-04-05-01-les-diagnostics-technique-des-parties-communes [2020/04/29 08:25] (Version actuelle) – [6.Le diagnostic mérule] stadi
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 ====== 25 04 05 01 - Les diagnostics techniques des parties communes ======
-Ce process fait partie des [[process:copropriete:25-process_copropriete]]
+Ce process fait partie des [[process:25-copropriete:25-process_copropriete]]
-Volume [[process:copropriete:25-04-05-diagnostic-rapports-carnetentretien|]]
+Volume [[process:25-copropriete:25-04-05-diagnostic-rapports-carnetentretien]]
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 Il revient par ailleurs au syndicat des copropriétaires de déclarer en mairie la découverte de mérule dans les parties communes de la copropriété.
-//source: [[https://www.baticopro.com/guides/diagnostics-obligatoires-en-copropriete.html|Bati Copro]]//
+//sources://
+//[[https://www.immobilier-danger.com/Quels-sont-les-diagnostics-des-804.html|Immobilier-danger.com]]//
+//[[https://www.baticopro.com/guides/diagnostics-obligatoires-en-copropriete.html|Bati Copro]]//
 ===== V. Quand  faire établir le diagnostic ?=====
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 Les parties communes d’une copropriété font l’objet de diagnostics immobiliers réguliers qui permettent de rendre compte de l’état du bâtiment et de la présence éventuelle d’élément dangereux pour sa conservation ou pour la santé des occupants. Certains sont obligatoires en toutes circonstances, alors que d’autres dépendent de l’année de construction de l’immeuble ou de sa localisation.
-Afin de savoir si un diagnostic est à réaliser lors de  [[process:copropriete:25-03-entrer_un_bien_en_copropriete|la reprise d'une copropriété ]] le gestionnaire devra contrôler:
+Afin de savoir si un diagnostic est à réaliser lors de  [[process:25-copropriete:25-03-entrer_un_bien_en_copropriete|la reprise d'une copropriété ]] le gestionnaire devra contrôler:
   * L'année de construction :
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 Toutefois si l'un des diagnostics est manquant, il fautformuler une demande écrite auprès du promoteur ou du précédent syndic/gestionnaire afin d'obtenir les diagnostics manquants
-Passer un délai de 15 jours, et sans réponse le gestionnaire informe [[process:copropriete:25-04-01-communiquer-a-intervalles-reguliers-avec-les-coproprietaires-et-le-cs|le conseil syndical]] de l'absence de ces diagnostics et de la nécessité de les réaliser sans délais, nous rappelons que l'absence de ces diagnostics peuvent empêcher la vente de bien et/ou sont lié à la santé des occupants.
+Passer un délai de 15 jours, et sans réponse le gestionnaire informe [[process:25-copropriete:25-04-01-communiquer-a-intervalles-reguliers-avec-les-coproprietaires-et-le-cs|le conseil syndical]] de l'absence de ces diagnostics et de la nécessité de les réaliser sans délais, nous rappelons que l'absence de ces diagnostics peuvent empêcher la vente de bien et/ou sont lié à la santé des occupants.
 Il ouvre des tickets redmine et demande des devis comme pour toutes prestations classiques.
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 ===== VII.  Archivage et Consultations des diagnostics=====
-Afin de répondre aux obligations du [[https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038501555&categorieLien=id|Décret n° 2019-502 du 23 mai 2019 relatif à la liste minimale des documents dématérialisés concernant la copropriété accessibles sur un espace sécurisé en ligne]]  , les diagnostics seront enregistrés par l'assistant(e) de copropriété ou le gestionnaire dans REDMINE afin qu'il soit consultable dans l'[[process:services-generaux:99-01-04-02-espacecli-espace-client|espace client]].
+Afin de répondre aux obligations du [[https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038501555&categorieLien=id|Décret n° 2019-502 du 23 mai 2019 relatif à la liste minimale des documents dématérialisés concernant la copropriété accessibles sur un espace sécurisé en ligne]]  , les diagnostics seront enregistrés par l'assistant(e) de copropriété ou le gestionnaire dans REDMINE afin qu'il soit consultable dans l'[[process:99-services-generaux:99-05-02-espacecli-espace-client|espace client]].
 Par ailleurs ; les diagnostics réalisés devront obligatoirement être saisis par par l'assistant(e) de copropriété ou le gestionnaire dans le [[https://wiki.groupimo.fr/process/copropriete/25-04-04-planifier-les-actions-de-la-copropriete-suivant-le-proces-verbal?s[]=carnet&s[]=entretien#etablir-ou-mettre-a-jour-le-carnet-d-entretien|Carnet d'entretien]] de la copropriété