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====== 25 04 05 Diagnostics, Rapports et Carnet d'entretien ======

Cette page fait partie des [[process:25-copropriete:25-process_copropriete|process copropriété]]
 
==== Champ et domaine d’application. ====


Sont concernés par ces procédures :

•	Les ensembles immobiliers en copropriété (bâtiments ou maisons individuelles) relevant de la loi N° 65-557 du 10 Juillet 1965.

•	Les associations syndicales libres antérieures à l’ordonnance N° 2004-632 du 1er Juillet 2004 dont les statuts relèvent de la loi du 21 Juin 1865 .Les associations syndicales de propriétaires dont les statuts relèvent de l’ordonnance du 1er Juillet 2004.

Elles permettent le bon suivi technique, administratif et légal des copropriétés.


====25 04 05 01 Les diagnostics techniques des parties communes====

[[process:25-copropriete:25-04-05-01-les-diagnostics-technique-des-parties-communes|Les diagnostics techniques des parties communes]]


====25 04 05 02  Le rapport de visite ====

[[process:25-copropriete:25-04-05-02-le-rapport-de-visite|Le rapport de visite]]



====25 04 05 03 Le carnet d'entretien ====

[[process:25-copropriete:25-04-05-03-le-carnet-entretien|Le carnet d'entretien]]

====25 04 05 04 Le registre national des copropriétés ====

[[process:25-copropriete:25-04-05-04-le-registre-national-des-coproprietes|Le registre national des copropriétés]]




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