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process:25-copropriete:25-04-suivi_du_dossier_de_copropriete

Table des matières

25 04 - Suivi du dossier de copropriete

Cette page fait partie des process copropriété

Champ et domaine d’application.

Sont concernés par ces procédures :

• Les ensembles immobiliers en copropriété (bâtiments ou maisons individuelles) relevant de la loi N° 65-557 du 10 Juillet 1965.

• Les associations syndicales libres antérieures à l’ordonnance N° 2004-632 du 1er Juillet 2004 dont les statuts relèvent de la loi du 21 Juin 1865 .Les associations syndicales de propriétaires dont les statuts relèvent de l’ordonnance du 1er Juillet 2004.

Elles permettent le bon suivi commercial, administratif et légal des copropriétés.

25 04 01 - Communiquer à intervalles réguliers avec les copropriétaires et le CS

25 04 01 01 - Espace client syndic, traitement des demandes des clients

25 04 02 - L'Assemblée générale en copropriété

25 04 02 01 - Préparer l'Assemblée générale

25 04 02 01 01 - Mode opératoire préparation de l'Assemblée générale

25 04 02 02 - Tenir l'assemblée générale

25 04 02 02 01 - Mode opératoire voter à distance

25 04 02 02 01 02 - Le formulaire de vote à distance

25 04 02 03 - Traiter le procès verbal d'Assemblée générale

25 04 02 05 - Tenir les registres d'assemblée générale

25 04 02 06 - Planifier et suivre les actions de la copropriété suivant le procès-verbal

25 04 03 -Les contrats en copropriété

25 04 03 01 - Mandat/contrat syndic

25 04 03 01 01- Tenir le registre des mandats

25 04 03 02 - Contrat Assurances Multirisques

25 04 03 02 01 - Gestion des sinistres

25 04 03 03 - Contrat Assurances Dommage Ouvrage

25 04 03 03 01 - Gestion des sinistres

25 04 03 04 - Contrat élément d'équipement commun

25 04 04 - Travaux

25 04 04 01 gestion des travaux dans le cadre de l'assemblée générale en copropriété

25 04 04 01 01 prevoir et planifier les travaux

25 04 04 01 02 preparation et execution des travaux

25 04 04 01 03 achèvement des travaux et garanties liés aux travaux

25 04 04 02 gestion des travaux dans le cadre de l'entretien courant en copropriété

25 04 04 03 gestion des travaux dans le cadre de l'urgence en copropriété

25 04 05 - Diagnostics, Rapports et Carnet d'entretien

25 04 05 01 Les diagnostics technique des parties communes (Amiante, termites, Dtg, ...)

25 04 05 02 Le rapport de visite

25 04 05 03 Le carnet d'entretien

25 04 05 04 Le registre national des copropriété

process/25-copropriete/25-04-suivi_du_dossier_de_copropriete.txt · Dernière modification: 2021/01/12 10:48 de 185.191.171.3