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Table des matières
25 04 - Suivi du dossier de copropriete
Cette page fait partie des process copropriété
Champ et domaine d’application.
Sont concernés par ces procédures :
• Les ensembles immobiliers en copropriété (bâtiments ou maisons individuelles) relevant de la loi N° 65-557 du 10 Juillet 1965.
• Les associations syndicales libres antérieures à l’ordonnance N° 2004-632 du 1er Juillet 2004 dont les statuts relèvent de la loi du 21 Juin 1865 .Les associations syndicales de propriétaires dont les statuts relèvent de l’ordonnance du 1er Juillet 2004.
Elles permettent le bon suivi commercial, administratif et légal des copropriétés.
25 04 01 - Communiquer à intervalles réguliers avec les copropriétaires et le CS
25 04 01 01 - Espace client syndic, traitement des demandes des clients
25 04 02 - L'Assemblée générale en copropriété
25 04 02 01 - Préparer l'Assemblée générale
25 04 02 01 01 - Mode opératoire préparation de l'Assemblée générale
25 04 02 02 - Tenir l'assemblée générale
25 04 02 02 01 - Mode opératoire voter à distance
25 04 02 02 01 02 - Le formulaire de vote à distance
25 04 02 03 - Traiter le procès verbal d'Assemblée générale
25 04 02 05 - Tenir les registres d'assemblée générale
25 04 02 06 - Planifier et suivre les actions de la copropriété suivant le procès-verbal
25 04 03 -Les contrats en copropriété
25 04 03 01 - Mandat/contrat syndic
25 04 03 01 01- Tenir le registre des mandats
25 04 03 02 - Contrat Assurances Multirisques
25 04 03 02 01 - Gestion des sinistres
25 04 03 03 - Contrat Assurances Dommage Ouvrage
25 04 03 03 01 - Gestion des sinistres
25 04 03 04 - Contrat élément d'équipement commun
25 04 04 - Travaux
25 04 04 01 gestion des travaux dans le cadre de l'assemblée générale en copropriété
25 04 04 01 01 prevoir et planifier les travaux
25 04 04 01 02 preparation et execution des travaux
25 04 04 01 03 achèvement des travaux et garanties liés aux travaux
25 04 04 02 gestion des travaux dans le cadre de l'entretien courant en copropriété
25 04 04 03 gestion des travaux dans le cadre de l'urgence en copropriété
25 04 05 - Diagnostics, Rapports et Carnet d'entretien
25 04 05 01 Les diagnostics technique des parties communes (Amiante, termites, Dtg, ...)
25 04 05 02 Le rapport de visite
25 04 05 03 Le carnet d'entretien
25 04 05 04 Le registre national des copropriété
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