process:25-copropriete:25-05-03-codifier-et-verifier-les-factures
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process:25-copropriete:25-05-03-codifier-et-verifier-les-factures [2020/03/30 14:59] – [3.Vérification par le comptable que la facture peut être saisie en « Fournisseurs à Payer » dans la comptabilité de la copropriété concernée] splaissy | process:25-copropriete:25-05-03-codifier-et-verifier-les-factures [2023/02/02 09:11] (Version actuelle) – 01_a16_14-groupimo.com | ||
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- | ===== 25 05 03 - Contrôler | + | ===== 25 05 03 - Contrôler vérifier |
Ce process fait partie des [[process: | Ce process fait partie des [[process: | ||
Volume [[process: | Volume [[process: | ||
- | ===== I. Objet de la procédure. ===== | ||
+ | ===== I. Objet de la procédure. ===== | ||
+ | |||
+ | Cette procédure décrit les modalités de vérification, | ||
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Les factures sont dorénavant numérisées. De préférence par le fournisseur directement à l' | Les factures sont dorénavant numérisées. De préférence par le fournisseur directement à l' | ||
- | ====1. Réception de la facture par le gestionnaire de l’immeuble==== | + | ====1. Réception |
- | Le gestionnaire vérifie que la facture est accompagnée de l’ordre de service envoyé au fournisseur lors de la commande des travaux ou de la demande d’intervention (exception faite pour les abonnements Eau, Edf, ou autres contrats d’entretien, | + | 1. Contrôle OS |
- | Si l’OS n’est pas joint : le gestionnaire | + | Le gestionnaire ou le e-gestionnaire |
- | ====2. | + | Si l’OS n’est pas joint : le gestionnaire/ e gestionnaire retourne |
+ | |||
+ | 2.Contrôle mentions légales | ||
+ | |||
+ | Voir : [[https:// | ||
Doivent impérativement figurer sur la facture: le nom de la résidence, la date, le numéro de facture, le taux de TVA et le numéro de siret. | Doivent impérativement figurer sur la facture: le nom de la résidence, la date, le numéro de facture, le taux de TVA et le numéro de siret. | ||
- | Si la facture n'est pas conforme, le gestionnaire la retourne au fournisseur. | + | Pour les factures sur lesquelles ne figure pas les mentions légales obligatoire on ne les saisit pas et elle sont retournées au fournisseur pour modification. |
+ | |||
+ | Si l'ensemble des mentions légales y figurent, le gestionnaire / e gestionnaire la transmet par un ticket redmine au service comptabilité. | ||
+ | |||
+ | |||
+ | Projet comptabilité ' | ||
+ | |||
+ | Il doit remplir les champs suivants : | ||
+ | |||
+ | -facture (insérer le pdf) | ||
+ | |||
+ | -état facture (validée) | ||
+ | |||
+ | -clé de répartition | ||
+ | |||
+ | -montant ht | ||
+ | |||
+ | -montant tva | ||
+ | |||
+ | __Nomenclature pour prestation ponctuelle__ | ||
+ | libelle du ticket de l'os qui doit impérativement être mis en sous tache ou lié au ticket facture. | ||
+ | A défaut, le comptable | ||
+ | |||
+ | __Nomenclature pour facture récurrente__ | ||
+ | Equipement/ | ||
+ | |||
+ | A noter que pour toute facture récurrente, | ||
+ | |||
+ | Le gestionnaire/ | ||
- | Si la facture est conforme le gestionnaire | + | Si un litige existe sur la prestation relative à la facture, le paiement sera suspendu |
- | Le gestionnaire peut aussi indiquer la date de paiement de la facture | + | a) le fournisseur ,**par écrit**, en précisant les causes du litige et que le paiement de la facture |
- | Si un litige existe | + | b) le comptable, |
- | 1.le fournisseur ,**par écrit**, en précisant les causes du litige et que le paiement de la facture sera suspendu tant que le litige subsiste. | ||
- | 2.le comptable, sur le ticket, | + | ====2. Vérification par le comptable |
+ | Le comptable vérifie que sur la facture soit bien indiqué [[process: | ||
+ | Il vérifie également que la facture pdf soit conforme aux informations du ticket (immeuble, montant, ..) | ||
+ | Si pas conforme au process, réassignation du ticket au gestionnaire / e gestionnaire pour mise en conformité. | ||
+ | ====3. Saisie de la facture par le comptable==== | ||
- | ====3. Vérification par le comptable que la facture peut être saisie | + | La saisie |
- | Suppose que le gestionnaire a apposé son « Bon à payer, » accompagné de la date de validation, | + | Elle doit être inscrite au débit |
- | Si pas conforme au process, retour au gestionnaire | + | Une fois la facture saisie, la date d' |
- | ====4. Saisie de la facture | + | La facture |
- | La saisie doit être conforme | + | - au comptable |
- | Elle doit être inscrite | + | - au gestionnaire / e gestionnaire pour les factures contestées. Dès lors que le litige avec le fournisseur est résolu, le gestionnaire / e gestionnaire passe le ticket facture |
+ | Le comptable procède à la saisie des factures fournisseurs de la copropriété selon le mode opératoire [[https:// | ||
- | ====5. Classement de la facture dans le facturier « factures | + | ===3.1 Cas particulier des factures |
+ | L' | ||
- | Elle est classée par « date d’ordre de paiement », le paiement se fait lors des séances de signature en fin de semaine, sauf conventions contraires prises avec certains fournisseurs, | + | ===3.2 Archivage GED des factures=== |
+ | L' | ||
- | ====6. Paiement de la facture à son échéance==== | + | ====4. Paiement de la facture à son échéance==== |
- | Le règlement | + | Le comptable procède au paiement |
+ | |||
+ | En cas de manque de trésorerie, le comptable en charge des paiements le signale, sur le ticket, au gestionnaire / e gestionnaire en lui indiquant la date possible | ||
- | En cas de manque de trésorerie, | + | Le gestionnaire |
- | Le gestionnaire prend les dispositions | + | |
- | Préparer l’ordre de virement (PAIEMENT ELECTRONIQUE SECURISE) ou à défaut le chèque | + | Préparer l’ordre de virement (PAIEMENT ELECTRONIQUE SECURISE) ou à défaut |
- | Apposer sur la facture originale la référence du virement | + | Pour payer les fournisseurs par virement |
+ | | ||
- | ====7. Classement de la facture dans le classeur des « factures payées » de la copropriété concernée==== | + | [[https:// |
- | Avant la clôture de l’exercice : va permettre de retrouver plus facilement la facture pour consultation, la facture étant classée par « ordre ou numéro | + | Une fois le paiement effectué |
- | A la clôture de l’exercice : va permettre de préparer rapidement | + | |
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process/25-copropriete/25-05-03-codifier-et-verifier-les-factures.txt · Dernière modification : 2023/02/02 09:11 de 01_a16_14-groupimo.com