process:25-copropriete:25-05-03-codifier-et-verifier-les-factures
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process:25-copropriete:25-05-03-codifier-et-verifier-les-factures [2021/12/02 08:06] – splaissy | process:25-copropriete:25-05-03-codifier-et-verifier-les-factures [2023/02/02 09:11] (Version actuelle) – 01_a16_14-groupimo.com | ||
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Ligne 4: | Ligne 4: | ||
Volume [[process: | Volume [[process: | ||
+ | |||
+ | |||
===== I. Objet de la procédure. ===== | ===== I. Objet de la procédure. ===== | ||
+ | |||
Cette procédure décrit les modalités de vérification, | Cette procédure décrit les modalités de vérification, | ||
Ligne 20: | Ligne 23: | ||
Si l’OS n’est pas joint : le gestionnaire/ | Si l’OS n’est pas joint : le gestionnaire/ | ||
- | 2.Contrôle mentions légales | + | 2.Contrôle mentions légales |
+ | |||
+ | Voir : [[https:// | ||
Doivent impérativement figurer sur la facture: le nom de la résidence, la date, le numéro de facture, le taux de TVA et le numéro de siret. | Doivent impérativement figurer sur la facture: le nom de la résidence, la date, le numéro de facture, le taux de TVA et le numéro de siret. | ||
Ligne 29: | Ligne 34: | ||
- | Projet comptabilité ' | + | Projet comptabilité ' |
Il doit remplir les champs suivants : | Il doit remplir les champs suivants : | ||
Ligne 44: | Ligne 49: | ||
__Nomenclature pour prestation ponctuelle__ | __Nomenclature pour prestation ponctuelle__ | ||
- | Réf immeuble+ | + | libelle du ticket de l'os qui doit impérativement être mis en sous tache ou lié au ticket facture. |
A défaut, le comptable retourne la facture au gestionnaire / e gestionnaire + Nom du fournisseur | A défaut, le comptable retourne la facture au gestionnaire / e gestionnaire + Nom du fournisseur | ||
__Nomenclature pour facture récurrente__ | __Nomenclature pour facture récurrente__ | ||
- | Réf immeuble +Equipement/ | + | Equipement/ |
- | A noter que pour toute facture récurrente, | + | A noter que pour toute facture récurrente, |
Le gestionnaire/ | Le gestionnaire/ | ||
Ligne 84: | Ligne 89: | ||
- au gestionnaire / e gestionnaire pour les factures contestées. Dès lors que le litige avec le fournisseur est résolu, le gestionnaire / e gestionnaire passe le ticket facture en " validé" | - au gestionnaire / e gestionnaire pour les factures contestées. Dès lors que le litige avec le fournisseur est résolu, le gestionnaire / e gestionnaire passe le ticket facture en " validé" | ||
+ | Le comptable procède à la saisie des factures fournisseurs de la copropriété selon le mode opératoire [[https:// | ||
- | ====4. Paiement de la facture à son échéance==== | + | ===3.1 Cas particulier des factures travaux=== |
+ | L' | ||
+ | ===3.2 Archivage GED des factures=== | ||
+ | |||
+ | L' | ||
+ | |||
+ | ====4. Paiement de la facture à son échéance==== | ||
+ | |||
+ | Le comptable procède au paiement des factures en appliquant le mode opératoire [[https:// | ||
+ | |||
En cas de manque de trésorerie, | En cas de manque de trésorerie, | ||
Le gestionnaire / e gestionnaire prend les dispositions nécessaires pour en informer le fournisseur et/ou avertit le conseil syndical de la mise en place d’un appel de fonds exceptionnel si besoin. | Le gestionnaire / e gestionnaire prend les dispositions nécessaires pour en informer le fournisseur et/ou avertit le conseil syndical de la mise en place d’un appel de fonds exceptionnel si besoin. | ||
- | Préparer l’ordre de virement (PAIEMENT ELECTRONIQUE SECURISE) ou à défaut et par exception, le chèque. [[99-services-generaux: | + | Préparer l’ordre de virement (PAIEMENT ELECTRONIQUE SECURISE) ou à défaut et par exception, le chèque. [[process:99-services-generaux: |
+ | |||
+ | Pour payer les fournisseurs par virement voir les modes opératoires Vilogi : | ||
+ | |||
+ | | ||
- | Pour l' | + | [[https:// |
Une fois le paiement effectué , indiquer la date de paiement et clôturer le ticket. | Une fois le paiement effectué , indiquer la date de paiement et clôturer le ticket. |
process/25-copropriete/25-05-03-codifier-et-verifier-les-factures.1638446798.txt.gz · Dernière modification : 2021/12/02 08:06 de splaissy