Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- process:25-copropriete:25-05-05-02-01-mise-en-place-et-suivi-des-procedures-de-recouvrement [2023/02/13 13:02] – 01_a16_14-groupimo.com
+++ process:25-copropriete:25-05-05-02-01-mise-en-place-et-suivi-des-procedures-de-recouvrement [2025/05/12 10:45] (Version actuelle) – [3.La phase contentieuse : le recouvrement des créances] comaphi
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-Pour y accéder accéder à la ficher du copropriétaire puis cliquer sur "MODIFIER LE PRORPRIETAIRE"
+Pour y accéder, se rendre sur la fiche du copropriétaire puis cliquer sur "MODIFIER LE PRORPRIETAIRE"
 **NB : Les procédures qui suivent s'appliquent hors [[process:25-copropriete:25-05-05-02-03-representation-gestion-dossiers-surendettement|dossier de surendettement]]**
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 ===C. Mise en place du protocole===
 Le modèle type est disponible sur la base documentaire référencé 25doc06. [[https://espaceco.groupimo.fr/base2/remplir/72622/Copropri%C3%A9t%C3%A9+%2825%29]]
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   * Les échéanciers signés doivent OBLIGATOIREMENT être accompagnés des chèques ou d'une autorisation de prélèvement afin d’engager le débiteur.
-  * Dès la conclusion du protocole d'accord accompagné des règlements, le chargé de recouvrement créé une sous-tâche CONTROLE CLOTURE ECHEANCIER, à ce moment sur VILOGI, une exclusion pour les relances peut alors être ajouté.
+  * Dès la conclusion du protocole d'accord accompagné des règlements, le chargé de recouvrement créé une sous-tâche CONTROLE CLOTURE ECHEANCIER, à ce moment sur VILOGI, une exclusion pour les relances peut alors être ajoutée.
-Pour ce faire cliquer sur le bouton "Ajouter une exclusion"
+Pour ce faire sur la fiche du copropriétaire cliquer sur le bouton "Ajouter une exclusion"
-Définir le motif de l'exclusion et définir la date de début et de fin de l'exclusion
+Définir le motif de l'exclusion et définir la date de début et de fin de l'exclusion.
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 Jusqu'à l'instance à compter du 1er janvier 2021 d'une juridiction nationale de traitement dématérialisé des injonctions de payer.
+La facturation de l'injonction de payer par le service contentieux (selon grille tarifaire du contrat de syndic) s'effectuera normalement et sera saisie dans le logiciel VILOGI. La comptabilité pourra, selon trésorerie, fractionné son reglement.
+Le choix de cette procédure (permettant d'obtenir un titre, mais procédure non contradictoire) sera utilisé pour les copropriété ayant des difficultés de tresorerie.
 **Attention :**