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process:25-copropriete:25-05-05-02-01-mise-en-place-et-suivi-des-procedures-de-recouvrement

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process:25-copropriete:25-05-05-02-01-mise-en-place-et-suivi-des-procedures-de-recouvrement [2021/11/15 10:33] cmjprocess:25-copropriete:25-05-05-02-01-mise-en-place-et-suivi-des-procedures-de-recouvrement [2023/02/14 14:46] (Version actuelle) 01_a16_14-groupimo.com
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 A ce stade le gestionnaire contentieux **devra créer le dossier en recouvrement sur le logiciel [[process:25-copropriete:25-01-99-01_redmine_en_copropriete|redmine]]**, ce qui permettra de suivre les évolutions et échanger avec le gestionnaire sur les actions à mener. A ce stade le gestionnaire contentieux **devra créer le dossier en recouvrement sur le logiciel [[process:25-copropriete:25-01-99-01_redmine_en_copropriete|redmine]]**, ce qui permettra de suivre les évolutions et échanger avec le gestionnaire sur les actions à mener.
  
-La référence du ticket crée devra être inscrite sur la fiche du copropriétaire sur log'in, au niveau du champ "Affiché en consultationselon exemple ci-dessous:+La référence du ticket crée devra être inscrite sur la fiche du copropriétaire sur Vilogi, au niveau du champ "Description" :
  
  
-{{:process:copropriete:ref-_ticket_contentieux.jpg?400|}}+{{:process:25-copropriete:capture_d-ecran_2023-02-13_130558.png|}}
  
  
 +Pour y accéder, se rendre sur la fiche du copropriétaire puis cliquer sur "MODIFIER LE PRORPRIETAIRE"
  
 **NB : Les procédures qui suivent s'appliquent hors [[process:25-copropriete:25-05-05-02-03-representation-gestion-dossiers-surendettement|dossier de surendettement]]** **NB : Les procédures qui suivent s'appliquent hors [[process:25-copropriete:25-05-05-02-03-representation-gestion-dossiers-surendettement|dossier de surendettement]]**
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 ===C. Mise en place du protocole=== ===C. Mise en place du protocole===
 +
 Le modèle type est disponible sur la base documentaire référencé 25doc06. [[https://espaceco.groupimo.fr/base2/remplir/72622/Copropri%C3%A9t%C3%A9+%2825%29]] Le modèle type est disponible sur la base documentaire référencé 25doc06. [[https://espaceco.groupimo.fr/base2/remplir/72622/Copropri%C3%A9t%C3%A9+%2825%29]]
  
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   * Les échéanciers signés doivent OBLIGATOIREMENT être accompagnés des chèques ou d'une autorisation de prélèvement afin d’engager le débiteur.    * Les échéanciers signés doivent OBLIGATOIREMENT être accompagnés des chèques ou d'une autorisation de prélèvement afin d’engager le débiteur. 
  
-  * Dès la conclusion du protocole d'accord accompagné des règlements, le chargé de recouvrement créé une sous-tâche CONTROLE CLOTURE ECHEANCIER + REACTIVATION RELANCES AUTO. Sur LOGINla case de la fiche copropriétaire "ne pas relancerpeut être décochée à la mise en place du protocole, et doit impérativement être de nouveau cochée au terme de celui-ci+  * Dès la conclusion du protocole d'accord accompagné des règlements, le chargé de recouvrement créé une sous-tâche CONTROLE CLOTURE ECHEANCIER, à ce moment sur VILOGI, une exclusion pour les relances peut alors être ajoutée. 
 + 
 +Pour ce faire sur la fiche du copropriétaire cliquer sur le bouton "Ajouter une exclusion" 
 + 
 +Définir le motif de l'exclusion et définir la date de début et de fin de l'exclusion.
  
  
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 Conformément au [[https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/3/26/JUSC1502013D/jo/texte|Décret n° 2015-342 du 26 mars 2015 définissant le contrat type de syndic de copropriété et les prestations particulières]]  Conformément au [[https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/3/26/JUSC1502013D/jo/texte|Décret n° 2015-342 du 26 mars 2015 définissant le contrat type de syndic de copropriété et les prestations particulières]] 
  
-les honoraires du suivi du dossier transmis à l'avocat  doivent être facturés annuellement, via le module de relance automatique du logiciel log in en 2019.+les honoraires du suivi du dossier transmis à l'avocat  doivent être facturés annuellement, via le module de relance automatique du logiciel métier (vilogi en 2023).
  
  
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 En cas de refus d'annulation, le service contentieux informe et motive le demandeur par le ticket, le service syndic peut alors transmettre sa demande à la DG s'il persiste à réclamer l'annulation et motive de nouveau sa demande". Le résultat de cette nouvelle requête sera traité comme une 1ere demande d'annulation. En cas de refus d'annulation, le service contentieux informe et motive le demandeur par le ticket, le service syndic peut alors transmettre sa demande à la DG s'il persiste à réclamer l'annulation et motive de nouveau sa demande". Le résultat de cette nouvelle requête sera traité comme une 1ere demande d'annulation.
 +
 +Modop pour procéder à l'annulation dans vilogi :
 +
 +Si les frais de relance sont en forme de brouillon (les factures non-validées), vous pouvez juste les supprimer en cliquant sur la petite poubelle à côté dans "FINANCES" puis "Des factures".
 +
 +
 +S'il s'agit des factures déjà validées, pour les annuler, vous devez cliquer sur la facture puis sur le bouton "Annulation" comme ci-dessous :
 +
 +
 +{{:process:25-copropriete:telecharger.png|}}
 +
 +
  
  
 {{tag>copropriété formation}} {{tag>copropriété formation}}
  
process/25-copropriete/25-05-05-02-01-mise-en-place-et-suivi-des-procedures-de-recouvrement.1636986784.txt.gz · Dernière modification : 2021/11/15 10:33 de cmj