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process:25-copropriete:25-05-05-02-01-mise-en-place-et-suivi-des-procedures-de-recouvrement

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process:25-copropriete:25-05-05-02-01-mise-en-place-et-suivi-des-procedures-de-recouvrement [2023/02/13 12:53] 01_a16_14-groupimo.comprocess:25-copropriete:25-05-05-02-01-mise-en-place-et-suivi-des-procedures-de-recouvrement [2023/02/14 14:46] (Version actuelle) 01_a16_14-groupimo.com
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 A ce stade le gestionnaire contentieux **devra créer le dossier en recouvrement sur le logiciel [[process:25-copropriete:25-01-99-01_redmine_en_copropriete|redmine]]**, ce qui permettra de suivre les évolutions et échanger avec le gestionnaire sur les actions à mener. A ce stade le gestionnaire contentieux **devra créer le dossier en recouvrement sur le logiciel [[process:25-copropriete:25-01-99-01_redmine_en_copropriete|redmine]]**, ce qui permettra de suivre les évolutions et échanger avec le gestionnaire sur les actions à mener.
  
-La référence du ticket crée devra être inscrite sur la fiche du copropriétaire sur log'in, au niveau du champ "Affiché en consultationselon exemple ci-dessous:+La référence du ticket crée devra être inscrite sur la fiche du copropriétaire sur Vilogi, au niveau du champ "Description" :
  
  
-{{:process:copropriete:ref-_ticket_contentieux.jpg?400|}}+{{:process:25-copropriete:capture_d-ecran_2023-02-13_130558.png|}}
  
  
 +Pour y accéder, se rendre sur la fiche du copropriétaire puis cliquer sur "MODIFIER LE PRORPRIETAIRE"
  
 **NB : Les procédures qui suivent s'appliquent hors [[process:25-copropriete:25-05-05-02-03-representation-gestion-dossiers-surendettement|dossier de surendettement]]** **NB : Les procédures qui suivent s'appliquent hors [[process:25-copropriete:25-05-05-02-03-representation-gestion-dossiers-surendettement|dossier de surendettement]]**
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 ===C. Mise en place du protocole=== ===C. Mise en place du protocole===
 +
 Le modèle type est disponible sur la base documentaire référencé 25doc06. [[https://espaceco.groupimo.fr/base2/remplir/72622/Copropri%C3%A9t%C3%A9+%2825%29]] Le modèle type est disponible sur la base documentaire référencé 25doc06. [[https://espaceco.groupimo.fr/base2/remplir/72622/Copropri%C3%A9t%C3%A9+%2825%29]]
  
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   * Les échéanciers signés doivent OBLIGATOIREMENT être accompagnés des chèques ou d'une autorisation de prélèvement afin d’engager le débiteur.    * Les échéanciers signés doivent OBLIGATOIREMENT être accompagnés des chèques ou d'une autorisation de prélèvement afin d’engager le débiteur. 
  
-  * Dès la conclusion du protocole d'accord accompagné des règlements, le chargé de recouvrement créé une sous-tâche CONTROLE CLOTURE ECHEANCIER + REACTIVATION RELANCES AUTO. Sur LOGINla case de la fiche copropriétaire "ne pas relancerpeut être décochée à la mise en place du protocole, et doit impérativement être de nouveau cochée au terme de celui-ci+  * Dès la conclusion du protocole d'accord accompagné des règlements, le chargé de recouvrement créé une sous-tâche CONTROLE CLOTURE ECHEANCIER, à ce moment sur VILOGI, une exclusion pour les relances peut alors être ajoutée. 
 + 
 +Pour ce faire sur la fiche du copropriétaire cliquer sur le bouton "Ajouter une exclusion" 
 + 
 +Définir le motif de l'exclusion et définir la date de début et de fin de l'exclusion.
  
  
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 Conformément au [[https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/3/26/JUSC1502013D/jo/texte|Décret n° 2015-342 du 26 mars 2015 définissant le contrat type de syndic de copropriété et les prestations particulières]]  Conformément au [[https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/3/26/JUSC1502013D/jo/texte|Décret n° 2015-342 du 26 mars 2015 définissant le contrat type de syndic de copropriété et les prestations particulières]] 
  
-les honoraires du suivi du dossier transmis à l'avocat  doivent être facturés annuellement, via le module de relance automatique du logiciel log in en 2019.+les honoraires du suivi du dossier transmis à l'avocat  doivent être facturés annuellement, via le module de relance automatique du logiciel métier (vilogi en 2023).
  
  
process/25-copropriete/25-05-05-02-01-mise-en-place-et-suivi-des-procedures-de-recouvrement.1676307219.txt.gz · Dernière modification : 2023/02/13 12:53 de 01_a16_14-groupimo.com