Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- process:25-copropriete:25-05-05-02-03-representation-gestion-dossiers-surendettement [2020/03/25 12:30] – ↷ Liens modifiés en raison d'un déplacement. splaissy
+++ process:25-copropriete:25-05-05-02-03-representation-gestion-dossiers-surendettement [2020/03/26 15:29] (Version actuelle) – ↷ Liens modifiés en raison d'un déplacement. splaissy
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 Le service contentieux missionne un avocat qui se rend à l'audience pour représenter le syndicat des copropriétaires / l'A.S.P et défendre ses intérêts, l'objectif étant de ne pas faire annuler la créance.
-Cette mission est facturée en frais de représentation au syndicat des copropriétaire / A.S.P conformément [[process:99-services-generaux:99-01-01-variables-tarifaires-groupe|au barême]].
+Cette mission est facturée en frais de représentation au syndicat des copropriétaire / A.S.P conformément [[process:99-services-generaux:99-03-00-01-variables-tarifaires-groupe|au barême]].