Différences

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 ====1.	Confirmer la date d’arrêté de compte ====
-entre le gestionnaire et le comptable en charge de la copropriété
-La comptabilité transmet un planning au gestionnaire qui valide ou propose des priorités en fonction des urgences.
+La comptabilité doit consulter le [[https://docs.google.com/spreadsheets/d/e/2PACX-1vQVRhpf-2BkIe8M6sx3vDAXsiKhPWd8io_-A1SPNmGXpGMmD5RM-kzrg8v8SsvygrN_THl6osGMRo_y/pubhtml|Planning des assemblées générales]]
+et produire les documents comptables nécessaires à la convocation au plus tard 2 mois avant la date de l'assemblée générale.
-Cette phase permet de vérifier que le «  [[25-04-03-etablissement-du-calendrier-des-assemblees-generales|calendrier des assemblées générales]] »  sera tenu. Sinon il conviendra d’informer le CS du report éventuel de la date de tenue de l’assemblée.
+Dans l'éventualité où le délais ne peut pas être respecté , la comptabilité en informe le gestionnaire sur le ticket de l'assemblée générale.
+Ce dernier en informe le conseil syndical, si cela génère un report de la date de l'assemblée générale.
 ====2.	Préparation du dossier comptable:====
-•	Etat des dépenses courantes (sur budget voté au sens de l’article 14-1 de la loi), avec factures justificatives classées par poste comptable et dans l’ordre des écritures
+**IMPORTANT !**
+Chaque copropriété doit avoir un ticket [[25-copropriete:bsfc-grand-public|BSFC]] **ouvert**, ce ticket doit  obligatoirement indiquer la date de fin de l'exercice comptable afin de permettre d'organiser le planning de préparation des comptes.
-•	Etat des travaux hors budget (au sens de l’article 14-2 de la loi)
+Au moment de la préparation des comptes,  le ticket bsfc devra être complété avec les éléments suivants :
-•	Etat des dettes et des créances
-•	Situation de trésorerie et état de rapprochement bancaire
+•	Etat des dépenses courantes (sur budget voté au sens de l’article 14-1 de la loi), avec factures justificatives classées par poste comptable et dans l’ordre des écritures
-•	Détail des fournisseurs à payer
-•	Balance des copropriétaires avant répartition
+•	Etat des travaux hors budget (annexe 5)
-•	Détail des comptes « attente » (en théorie les comptes d'attente sont interdits chez Groupimo, dans la pratique (reprise compte précédent syndic,...) ils doivent être analysés, détaillés (un ticket redmine/compte), et soldés dès la prochaine A.G.))
+•	Etat des dettes et des créances (fournisseurs, copropriétaires etc...)
-•	Compte d’exploitation avec annexes 1 à 5 du décret comptable, faisant apparaître les notions de « créances douteuses et irrécouvrables »
+•	Détail des comptes « attente » (les comptes d'attente sont interdits chez Groupimo, dans la pratique (reprise compte précédent syndic,...) ils doivent être analysés, détaillés (un ticket redmine/compte), et soldés dès la prochaine A.G.))
-•	État des dossiers contentieux. (détail évènementiel sur appel de budget [[https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006471586&cidTexte=JORFTEXT000000880200|Art 14.1]] de loi et sur travaux [[https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006471587&cidTexte=JORFTEXT000000880200|Art 14.2]] de la loi du 10 Juillet 1965).
+[[25-copropriete:bsfc-grand-public|Voir spécifiquement le BSFC]]
 ====3.	Remettre le dossier comptable au gestionnaire pour contrôle (1er contrôle)====
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 ====7.	La présentation des comptes à l'assemblée générale ====
-Une fois les comptes vérifié par le conseil syndical et en application de [[https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=527FAC25D27C6C14964BC1C17E69DD40.tplgfr32s_3?idArticle=LEGIARTI000006239510&cidTexte=LEGITEXT000006051416&dateTexte=20181003|l'art. 2 du décret du 14 mars 2005]] il convient de  les présenter au syndicat des copropriétaires pour qu'il les approuve ,lors de [[process:25-copropriete:25-04-03-l-assemblee-generale-en-copropriete|l'assemblée générale annuelle]].
+Une fois les comptes vérifié par le conseil syndical et en application de [[https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=527FAC25D27C6C14964BC1C17E69DD40.tplgfr32s_3?idArticle=LEGIARTI000006239510&cidTexte=LEGITEXT000006051416&dateTexte=20181003|l'art. 2 du décret du 14 mars 2005]] il convient de  les présenter au syndicat des copropriétaires pour qu'il les approuve ,lors de [[process:25-copropriete:25-04-02-l-assemblee-generale-en-copropriete|l'assemblée générale annuelle]].
 La présentation des comptes à l'assemblée générale prendra la forme d'un bilan de santé financière.
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 === Exclusivité GROUPIMO : le BSFC (Bilan de Santé Financière de la Copropriété) ===
-Sur chaque copropriété existe un ticket " Bilan de santé financière" sur lequel la comptabilité joint chaque année  :
+Sur chaque copropriété existe un ticket "[[https://wiki.groupimo.fr/process/25-copropriete/25-01-99-01_redmine_en_copropriete#bsfc-bilan-de-sante-financiere-de-la-copropriete|BSFC]] " intitulé "Bilan santé financière (BSFC)" sur lequel la comptabilité joint chaque année  :
-les balances générales des comptes du syndicat des copropriétaires,
+•	Etat des dépenses courantes
-le relevé général des charges et produits de l'exercice échu
-Est également lié à ce ticket , le ticket " Relevé bancaire " où nous retrouvons les relevés périodiques des comptes bancaires séparés ouverts au nom du syndicat des copropriétaires
+•   [[https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=6238B22D07B2E0FC792D9FD1B50170A9.tplgfr37s_3?idArticle=LEGIARTI000006239516&cidTexte=LEGITEXT000006051416&dateTexte=20190322|Annexe 1 à 5 ]] du Décret n°2005-240 du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires
+•    Récapitulatif de la répartition de charge par copropriétaires
+Est également en sous tache de ce ticket , le ticket " Relevé bancaire " où nous retrouvons les relevés périodiques des comptes bancaires séparés ouverts au nom du syndicat des copropriétaires
 Il est remis a la copropriété une fois par an (lors de l'assemblée générale) pour synthétiser l'état de la comptabilité de la copropriété, il comporte :
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 si d<(g/4) et si e<(h*cout d'une procédure en valeur 2018(¹)) = feu vert (ok)
-(¹)5000 euros
+(¹)10065 euros
 === Analyse du Bilan de Santé Financière de la Copropriété (BSFC) ===
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 === Les préconisations ===
-Une fois le BSFC établit, il reste à indiquer nos préconisations, telles que :
+Une fois le BSFC établit, le comptable, sur le ticket BSFC, indique nos préconisations, soit :
 - augmenter/ créer l'avance permanente de trésorerie (ne peut pas excéder 1/6 du budget), pour permettre de payer les fournisseurs
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 - augmenter/ créer [[process:25-copropriete:25-05-05-02-02-constitution-d-un-fond-de-procedure-permettant-le-recouvrement-des-charges|le fonds de procédure]]
-- faire un point précis sur les [[process:25-copropriete:25-05-05-02-01-mise-en-place-et-suivi-des-procedures-de-recouvrement|dossiers contentieux, rappeler les modalités de recouvrement (hypothèque, saisie de lot,...)]]
+le gestionnaire doit faire un point précis sur les [[process:25-copropriete:25-05-05-02-01-mise-en-place-et-suivi-des-procedures-de-recouvrement|dossiers contentieux, rappeler les modalités de recouvrement (hypothèque, saisie de lot,...)]]
-Il est important de rappeler au syndicat des copropriétaires que conformément à [[https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000020448379&cidTexte=JORFTEXT000000880200|l'article 29-1 de la loi du 10 Juillet 1965]] , Si l'équilibre financier du syndicat des copropriétaires est gravement compromis ou si le syndicat est dans l'impossibilité de pourvoir à la conservation de l'immeuble, le juge statuant comme en matière de référé ou sur requête peut désigner un administrateur provisoire du syndicat.
+Il est important de rappeler au syndicat des copropriétaires, sur la convocation et le procès verbal, que conformément à [[https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000020448379&cidTexte=JORFTEXT000000880200|l'article 29-1 de la loi du 10 Juillet 1965]] , Si l'équilibre financier du syndicat des copropriétaires est gravement compromis ou si le syndicat est dans l'impossibilité de pourvoir à la conservation de l'immeuble, le juge statuant comme en matière de référé ou sur requête peut désigner un administrateur provisoire du syndicat.
 **A noter, si le syndicat des copropriétaires refuse d'appliquer nos préconisations, le syndic ne pourra pas gérer convenablement l'immeuble, payer les fournisseurs, procéder aux interventions courantes, poursuivre les débiteurs,.... Il est donc nécessaire de le notifier sur le procès verbal de l'assemblée générale afin de dégager notre responsabilité.**
+Si cette notification n'apparait pas sur le procès verbal, la comptabilité doit rejeter la fiche de liaison et demander au gestionnaire de faire un addendum.
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