Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- process:25-copropriete:25-05-07-suivre-la-mutation-d-un-lot-de-copropriete [2020/08/14 11:30] – [1. Le questionnaire notaire (la note d'information préalable ou l'état daté)] jrodrigues
+++ process:25-copropriete:25-05-07-suivre-la-mutation-d-un-lot-de-copropriete [2023/10/19 10:30] (Version actuelle) – [II. Process.] splaissy
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 ===== II. Process. =====
+La voie normale de l'application de ce process est la poursuite de la vente après l'édition et l'envoi d' [[https://wiki.groupimo.fr/25-copropriete/information-de-l-acquereur?s[]=pr%C3%A9|un pré état daté]]. Le e-gestionnaire ou le comptable doit donc réouvrir ce ticket pour poursuivre le dossier de mutation. A défaut de ticket pré existant il faut redoubler de vigilance car cela appelle une situation anormale et potentiellement dangereuse.
 ====0- Pré état Daté====
-La voie normale de l'application de ce process est la poursuite de la vente après l'édition et l'envoi d'un [[https://wiki.groupimo.fr/25-copropriete/information-de-l-acquereur?s[]=pr%C3%A9|un pré état daté]]. Le comptable doit donc réouvrir ce ticket pour poursuivre le dossier de mutation. A défaut de ticket pré existant il faut redoubler de vigilance car cela appelle une situation anormale et potentiellement dangereuse.
+Dans les 48h suivant la réception des fonds, le comptable établit le pré état daté selon le mode opératoire Vilogi
+[[https://www.vilogi.com/le-logiciel-syndic-copropriete/edition-de-pre-etat-date-ou-d-etat-date-sur-vilogi_26-655-1-0-1.php|vilogie édition pré état daté]]
+Lors de l'envoi, un ticket est créé avec le pré état daté et l'ensemble des documents annexes(règlement de copropriété, état descriptif de division, procès-verbaux des trois dernières assemblées générales, décompte de charges annuel).
+Ce ticket sera créé dans le projet de l'immeuble, tracker "Mutations", avec comme nomenclature [Vente NOM DU VENDEUR/NOM DE L ACQUÉREUR].
+Une fois l'envoi , via le ticket espace client, il passe le ticket en résolu.
 ====1. Le questionnaire notaire (la note d'information préalable ou l'état daté)====
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-A réception de la demande par le comptable, un ticket avec comme nomenclature [Vente NOM DU VENDEUR/NOM DE L ACQUÉREUR] est créé dans le projet  redmine de l'immeuble .
+A réception de la demande par le comptable, vérifier l'existence d'un ticket pour la vente concernée.
+S'il n'existe pas, un ticket avec comme nomenclature [Vente NOM DU VENDEUR/NOM DE L ACQUÉREUR] est créé dans le projet  redmine de l'immeuble .
 Ce ticket sera crée avec le tracker "Mutations"
+Le collaborateur en charge du dossier adresse en retour un mail dans lequel il indique : "Cher Maître, Nous avons bien reçu votre demande référencée ____, et l'avons enregistrée en interne sous notre référence ____ . Afin de ne pas refaire inutilement aux frais du vendeur, les calculs pour les ajuster au jour de la vente effective, l'état daté ne sera finalisé que quelques heures avant la vente (il doit inclure les sommes dues au moment de la vente et doit donc être parfaitement a jour). Nous transmettons donc cette pièce au dernier moment, après que vous nous ayez confirmé (par mail/espaceclient (espaceclient.groupimo.fr)) la date certaine du rendez vous de vente. Si vous souhaitez plus d'information sur cette procédure, vous pouvez consulter le process correspondant ( http://l.groupimo.fr/processmutation). Veuillez agréer, Cher Maître, l'expression de nos respectueuses salutations. Le Syndic"
+Puis il prépare le dossier
 ===1.2	Préparation de l’état daté===
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 •	Etablir un état de la situation comptable (même approximative) du copropriétaire vendeur comprenant :
 (document référencé 25doc28 de la base documentaire)
+[[https://www.vilogi.com/le-logiciel-syndic-copropriete/edition-de-pre-etat-date-ou-d-etat-date-sur-vilogi_26-655-1-0-1.php| modope opératoire vilogi : édition  état daté]]
 L’état des sommes restant dues au syndicat à savoir :
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 -	Les avances impayées de l’exercice en cours
+Le total des sommes restant dues devra obligatoirement être indiqué dans le champs " Total des sommes restant dues" du ticket.
 -	Les provisions sur budget pour les périodes postérieures à la vente, lorsque le vendeur, mauvais payeur, a été condamné par une décision de justice à les payer, à la suite d’une procédure engagée par le syndicat sur le fondement de l’[[https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000880200&idArticle=LEGIARTI000028818153&dateTexte=&categorieLien=id|article 19-2 de la loi du 10 Juillet 1965]].
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 Ces documents sont disponibles le projet redmine de l'immeuble, chacun des éléments ayant un ticket dédié.
-Après sa validation le gestionnaire réassigne la comptabilité. Le comptable transmet les documents au notaire et l'indique sur le ticket.
+Après sa validation le gestionnaire réassigne la comptabilité.
+Le comptable attend l'information du notaire pour la date réelle de vente et transmet les documents au notaire et l'indique sur le ticket.
 A ce stade le ticket peut être passé en résolu.
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 ) Sur REDMINE, le comptable réouvre le ticket de la mutation ou l'état daté avait été traité, et enregistre la notification de vente sur le ticket.
-)Sur LOGIN , le comptable crée le compte comptable de l’acquéreur qu’il débite des avances et provisions remboursées au vendeur au titre de l’[[https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006061423#LEGIARTI000006488784|article 45-1 du décret]], et des appels de fonds sur budget ou sur travaux qui arriveraient à échéance.
+) Sur VILOGI , le comptable suit [[https://www.vilogi.com/le-logiciel-gestion-locative/vente-integrale-de-lots-ecritures-de-transfert-procedure_26-169-1-0-1.php|les étapes pour procéder à la mutation des lots et des mouvements comptables du vendeur vers l'acquéreur]] afin de créer le compte comptable de l’acquéreur et débiter des avances et provisions remboursées au vendeur au titre de l’[[https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006061423#LEGIARTI000006488784|article 45-1 du décret]], et des appels de fonds sur budget ou sur travaux qui arriveraient à échéance.
-•	Il envoie ensuite au nouveau copropriétaire le [[base_documentaire:25-copropriete:courrier-d-accueil-du-nouveau-coproprietaire| "courrier d’accueil "]]  lui souhaitant la bienvenue dans la copropriété, accompagné de son extrait de compte, et de la plaquette Groupimo faisant état de nos différents métiers (cynergetik). Privilégier l'envoi par mail, pour ce faire une information au notaire sera faite lors de l’établissement de l'état daté).
+Vous trouverez également une vidéo explicative sur ces étapes ici :
-•  Le courrier d’accueil contient une fiche d'information que le nouveau copropriétaire doit nous retourner, à réception de cette fiche , les informations de log'in seront mises à jours et la fiche sera enregistrée sur le ticket de la vente puis fermé par le comptable.
+[[https://www.vilogi.com/le-logiciel-syndic-copropriete/vente-integrale-de-lots-et-transfert-des-ecritures--video_26-392-1-0-1.php|tutoriel vidéo vente intégrale de lots vilogi]]
+A ce stade il est ESSENTIEL de rentrer l'adresse email du copropriétaire. Si elle n'est pas sur l'avis de mutation il faut la demander au notaire.
+En cas d'erreur dans la saisie de la mutation vous avez encore la possibilité d'annuler la vente en vous référant au mode opératoire ci-dessous :
+[[https://www.vilogi.com/le-logiciel-syndic-copropriete/annuler-la-mutation-de-lots-vendus_26-371-1-0-1.php|vilogi annuler la mutation des lots vendus]]
+Pour les cas particulier le comptable doit se référer aux modes opératoires de vilogi :
+===Vente partielle de lots écritures de transfert===
+[[https://www.vilogi.com/le-logiciel-gestion-locative/vente-partielle-de-lots-ecritures-de-transfert_26-170-1-0-1.php|vilogi vente partielle de lots]]
+===Mutation en cours d'exercice et je n'arrive pas à établir les deux appels de fond===
+[[https://www.vilogi.com/le-logiciel-syndic-copropriete/mutation-en-cours-d-exercice-copropriete_1-9-818-88-0-2.php|vilogi mutation en cours d'exercice]]
+===Vente de la loge de gardien par la copropriété===
+[[https://www.vilogi.com/le-logiciel-syndic-copropriete/vente-de-la-loge-de-gardien-par-la-copropriete_26-359-1-0-1.php|vilogi vente de la loge de gardien par la copropriété]]
+===Vente de lots en indivision à un nouveau propriétaire===
+[[https://www.vilogi.com/le-logiciel-syndic-copropriete/vente-de-lots-en-indivision-a-un-nouveau-proprietaire_26-460-1-0-1.php|vilogi vente de lots en indivision à une nouveau propriétaire]]
+•	Il envoie ensuite au nouveau copropriétaire le [[base_documentaire:25-copropriete:courrier-d-accueil-du-nouveau-coproprietaire| "courrier d’accueil "]]  lui souhaitant la bienvenue dans la copropriété, accompagné de son extrait de compte, et de la plaquette Groupimo faisant état de nos différents métiers (cynergetik). L'envoi se fait depuis l'espace client uniquement.
+•  Le courrier d’accueil contient une demande de vérification des informations que le nouveau copropriétaire peut corriger sur l'espace client, à réception les informations de vilogi seront mises à jours et la fiche sera enregistrée sur le ticket de la vente puis fermé par le comptable.
 Le ticket peut ensuite être passé en résolu
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 Voir module [[process:25-copropriete:25-05-05-02-contentieux_syndic|]]
+//Quizz Formation//
+https://forms.gle/2nj2vjawLiMFQ8HV9
 {{tag>copropriété}}