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process:25-copropriete:25-05-suivi_du_dossier_de_copropriete_lca

25 05 - Suivi de dossier de copropriete administratif (back office)

Champ et domaine d’application.

Sont concernés par ces procédures :

• Les ensembles immobiliers en copropriété (bâtiments ou maisons individuelles) relevant de la loi N° 65-557 du 10 Juillet 1965.

• Les associations syndicales libres antérieures à l’ordonnance N° 2004-632 du 1er Juillet 2004 dont les statuts relèvent de la loi du 21 Juin 1865 .Les associations syndicales de propriétaires dont les statuts relèvent de l’ordonnance du 1er Juillet 2004.

Elles permettent le bon suivi administratif et légal des copropriétés.

25 05 01 - Appeler les charges

25 05 02 - Assurer la vérification des comptes par le conseil syndical

25 05 03 - Codifier et vérifier les factures

25 05 04 - Controler la trésorerie des immeubles

25 05 05 - Gérer les encaissements

25 05 06 - Vérifier et arrêter les comptes annuels

25 05 07 - Suivre la mutation d'un lot de copropriété

25 05 08 - La fiche de liaison

process/25-copropriete/25-05-suivi_du_dossier_de_copropriete_lca.txt · Dernière modification: 2020/03/26 15:44 de splaissy