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process:25-copropriete:25-06-sortir_un_produit_en_copropriete

25 06 - Sortir un produit en copropriete

Cette page fait partie des 25 - Process copropriété

Champ et domaine d’application.

Sont concernés par ces procédures :

• Les ensembles immobiliers en copropriété (bâtiments ou maisons individuelles) relevant de la loi N° 65-557 du 10 Juillet 1965.

• Les associations syndicales libres antérieures à l’ordonnance N° 2004-632 du 1er Juillet 2004 dont les statuts relèvent de la loi du 21 Juin 1865 .Les associations syndicales de propriétaires dont les statuts relèvent de l’ordonnance du 1er Juillet 2004.

Elles permettent de cloturer les dossiers des copropriétés.

25 06 01 - Gestion des départs

25 06 02 - Remise du dossier au nouveau syndic

process/25-copropriete/25-06-sortir_un_produit_en_copropriete.txt · Dernière modification: 2020/03/25 12:30 de splaissy