process:30-location:30-04-03-01-05-redaction-de-bail-meuble
Table des matières
30 04 03 01 05 Rédaction bail meublé
Ce mode opératoire fait partie des Location
I. Objet de la procédure.
Cette procédure décrit le mode opératoire concernant la rédaction du bail meublé qui peut être:
- de courte durée selon le process 30 04 03 01 05 01 courte durée saisonnier
- sans domiciliation fiscale selon le process 30 04 03 01 05 02 sans domiciliation fiscale.
process/30-location/30-04-03-01-05-redaction-de-bail-meuble.txt · Dernière modification : 2020/03/26 16:01 de splaissy