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40 04 Sortir un produit en transaction

Cette procédure décrit les modalités de suivi du dossier de vente. En effet, après avoir appliqué le process précédent pour obtenir l'accord des parties, le dossier est loin d'être fini. Il est très important ici que le commercial suive son dossier et soit extrêmement rigoureux dans l'application de la présente procédure s'il ne veut pas voir s'évanouir le fruit de son travail. Selon les structures, il sera épaulé dans cette tâche par le responsable de site et l'assistante commerciale.

A ce stade, les deux tickets (qui se situent dans les projets “à vendre” et “candidat acquéreur”) doivent être sous tracker “contrat signé”.

Puis le ticket “candidat acquéreur” sera mouvementé de la façon suivante :

Malgré la signature du contrat, chez groupimo, nous ne considérons le contrat signé, qu'après la purge du délai légal de renonciation fixé par la loi, baptisé "sru".

Il faut donc adresser au candidat acquéreur les documents nécessaires et attendre le délai légal pour passer le dossier sous tracker “contrat signé”. L'envoi se fait de préférence par signature électronique Espaceco.

Si au terme du délai l'acquéreur a signifié son intention de résilier, il faut en avertir le vendeur, et repasser le bien en a vendre et fermer le ticket du candidat acquéreur. Si non le dossier passe en “SRU purgée” et se poursuit.

Ensuite le dossier est envoyé au notaire avec toutes les pièces légales, en recommandé AR. Il sera demandé un accusé de réception au notaire qui sera enregistré sur le ticket.

Quelques jours après l'envoi du dossier au notaire, il faudra s'assurer que le notaire a bien encaissé les fonds du dépôt prévu a l'acte, et l'indiquer sur le ticket.

Grâce aux dates d'échéance, vous gérerez le suivi des conditions suspensives (principalement le financement), en relançant régulièrement l'acquéreur et en l'assistant sur le ticket de financement. Lorsque les conditions suspensives sont levées, ou si le délai est passé, la vente est finalisée et le droit à honoraires nous est acquis. Il faut alors passer le champ “Etat dossier vente (contrat signé)” a “Conditions suspensives levées”. Les factures peuvent être éditées a ce moment.

Il faut préparer le rendez vous de vente. Il s'agit d'un jour important pour le vendeur et l'acquéreur et vous devez vous assurer que tout se passe dans les meilleures conditions. Vérifiez avant avec le notaire que tout est bien conforme, et soyez professionnel. Ce sera la dernière étape du dossier, laissez une bonne image auprès des parties.

Ne repartez pas de l'étude sans nos honoraires, ou sans une date certaine de paiement.

Il faut ensuite assigner les tickets a la comptabilité société. Puis prenez connaissance du process concernant le paiement des honoraires.