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process:40-transaction_ancien:40-04-03-suivi-du-dossier-contrat-signe [2021/03/04 08:08] – splaissy | process:40-transaction_ancien:40-04-03-suivi-du-dossier-contrat-signe [2024/04/18 06:40] (Version actuelle) – splaissy |
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A ce stade d'avancement, les deux tickets (qui se situent dans les projets "à vendre" et "candidat acquéreur") doivent être sous tracker "contrat signé". | A ce stade d'avancement, les deux tickets (qui se situent dans les projets "à vendre" et "candidat acquéreur") doivent être sous tracker "contrat signé". |
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| Le champ "Etat vente ("contrat signé")" sur le ticket du "candidat acquéreur" doit être mis sur "Création du dossier" |
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Un ticket en sous tache du ticket "candidat acquéreur" doit être créé par le commercial ou l'assistante dans [[https://redmine.groupimo.fr/projects/espacecli30|l'espace client redmine Front Office]] pour mettre a disposition du client acquéreur ses documents et communiquer régulièrement avec lui si ce n'est déjà fait. | Un ticket en sous tache du ticket "candidat acquéreur" doit être créé par le commercial ou l'assistante dans [[https://redmine.groupimo.fr/projects/espacecli30|l'espace client redmine Front Office]] pour mettre a disposition du client acquéreur ses documents et communiquer régulièrement avec lui si ce n'est déjà fait. |
Les contrats de ventes rédigés par Groupimo indiquent une date prévisionnelle de signature de l'acte authentique de vente. Cette date est indiquée dans le champ prévu à cet effet. Cette date déclenche un rétroplanning de l'évolution du champ "état du dossier". La vente notariée est usuellement prévue (hors terrain) à 90 jours de la signature du contrat de vente. | Les contrats de ventes rédigés par Groupimo indiquent une date prévisionnelle de signature de l'acte authentique de vente. Cette date est indiquée dans le champ prévu à cet effet. Cette date déclenche un rétroplanning de l'évolution du champ "état du dossier". La vente notariée est usuellement prévue (hors terrain) à 90 jours de la signature du contrat de vente. |
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====La SRU==== | ====1- La SRU==== |
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Le dossier ne devient viable qu'après la purge du [[https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074096&idArticle=LEGIARTI000006824636&dateTexte=&categorieLien=cid|délai légal de renonciation fixé par la loi, baptisé "sru"]]. | Le dossier ne devient viable qu'après la purge du [[https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074096&idArticle=LEGIARTI000006824636&dateTexte=&categorieLien=cid|délai légal de renonciation fixé par la loi, baptisé "sru"]]. |
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====Envoi du dossier au notaire==== | ====2- Envoi du dossier au notaire==== |
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Ensuite le dossier est envoyé au notaire avec toutes les pièces légales, en recommandé AR. Il sera demandé un accusé de réception au notaire qui sera enregistré sur le ticket. | Ensuite le dossier est envoyé au notaire avec toutes les pièces légales, en recommandé AR. Il sera demandé un accusé de réception au notaire qui sera enregistré sur le ticket. |
Cette opération est comptabilisée pour 3 jours (24 cumul). | Cette opération est comptabilisée pour 3 jours (24 cumul). |
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====Suivi de l'encaissement du dépôt/séquestre auprès du notaire==== | ====3- Suivi de l'encaissement du dépôt/séquestre auprès du notaire==== |
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Quelques jours après l'envoi du dossier au notaire, il faudra s'assurer que le notaire a bien reçu le dossier, et encaissé les fonds du séquestre prévu a l'acte, et l'indiquer sur le ticket, en passant le champ "Etat vente" sur "Séquestre encaissé". | Quelques jours après l'envoi du dossier au notaire, il faudra s'assurer que le notaire a bien reçu le dossier, et encaissé les fonds du séquestre prévu a l'acte, et l'indiquer sur le ticket, en passant le champ "Etat vente" sur "Séquestre encaissé". |
Cette opération est comptabilisée pour 3 jours (27 cumul). | Cette opération est comptabilisée pour 3 jours (27 cumul). |
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====Suivi des levées des conditions suspensives==== | ====4- Suivi des levées des conditions suspensives==== |
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Grâce aux dates d'échéance, vous gérerez le suivi des conditions suspensives (principalement le financement qui est suivi sur [[process:55-courtage-financier:55-03-02-financement-achat-immobilier|le ticket financement en sous tache du ticket acquéreur]]), en relançant régulièrement, sur le ticket espaceclient l'acquéreur et en l'assistant. | Grâce aux dates d'échéance, vous gérerez le suivi des conditions suspensives (principalement le financement qui est suivi sur [[process:55-courtage-financier:55-03-02-financement-achat-immobilier|le ticket financement en sous tache du ticket acquéreur]]), en relançant régulièrement, sur le ticket espaceclient l'acquéreur et en l'assistant. |
A noter pour ce faire que le contrat de vente doit être rédigé usuellement avec ce délai de J+60 pour l'obtention du prêt. | A noter pour ce faire que le contrat de vente doit être rédigé usuellement avec ce délai de J+60 pour l'obtention du prêt. |
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====Signature notariée==== | ====5- Signature notariée==== |
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Il faut préparer le rendez vous de vente. Il s'agit d'un jour important pour le vendeur et l'acquéreur et vous devez vous assurer que tout se passe dans les meilleures conditions. | Il faut préparer le rendez vous de vente. Il s'agit d'un jour important pour le vendeur et l'acquéreur et vous devez vous assurer que tout se passe dans les meilleures conditions. |
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Il faut ensuite assigner les tickets a la comptabilité société. [[process:99-services-generaux:99-03-01-03-validation-des-paiements-commerciaux|Puis prenez connaissance du process concernant le paiement des honoraires]]. | Il faut ensuite assigner les tickets a la comptabilité société. [[process:99-services-generaux:99-03-01-03-validation-des-paiements-commerciaux|Puis prenez connaissance du process concernant le paiement des honoraires]]. |
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| Lorsque la comptabilité valide le bon encaissement, elle mouvemente le champ état vente a honoraires encaissé et peut fermer tous les tickets parents (y compris le mandat si le mandat ne porte que sur ce lot) et tous les tickets lié à l'opération en n'omettant pas de remercier vendeur et acquéreur, depuis leur espace client, en leur indiquant nous tenir a leur disposition pour tous sujets liés a l'immobilier en rappelant les coordonnées de leur commercial. |
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