Outils pour utilisateurs

Outils du site


process:40-transaction_ancien:40-04-03-suivi-du-dossier-contrat-signe

Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

Lien vers cette vue comparative

Les deux révisions précédentesRévision précédente
Prochaine révision
Révision précédente
process:40-transaction_ancien:40-04-03-suivi-du-dossier-contrat-signe [2021/03/04 08:08] splaissyprocess:40-transaction_ancien:40-04-03-suivi-du-dossier-contrat-signe [2024/04/18 06:40] (Version actuelle) splaissy
Ligne 14: Ligne 14:
  
 A ce stade d'avancement, les deux tickets (qui se situent dans les projets "à vendre" et "candidat acquéreur") doivent être sous tracker "contrat signé". A ce stade d'avancement, les deux tickets (qui se situent dans les projets "à vendre" et "candidat acquéreur") doivent être sous tracker "contrat signé".
 +
 +Le champ "Etat vente ("contrat signé")" sur le ticket du "candidat acquéreur" doit être mis sur "Création du dossier"
  
 Un ticket en sous tache du ticket "candidat acquéreur" doit être créé par le commercial ou l'assistante dans [[https://redmine.groupimo.fr/projects/espacecli30|l'espace client redmine Front Office]] pour mettre a disposition du client acquéreur ses documents et communiquer régulièrement avec lui si ce n'est déjà fait.  Un ticket en sous tache du ticket "candidat acquéreur" doit être créé par le commercial ou l'assistante dans [[https://redmine.groupimo.fr/projects/espacecli30|l'espace client redmine Front Office]] pour mettre a disposition du client acquéreur ses documents et communiquer régulièrement avec lui si ce n'est déjà fait. 
Ligne 25: Ligne 27:
 Les contrats de ventes rédigés par Groupimo indiquent une date prévisionnelle de signature de l'acte authentique de vente. Cette date est indiquée dans le champ prévu à cet effet. Cette date déclenche un rétroplanning de l'évolution du champ "état du dossier". La vente notariée est usuellement prévue (hors terrain) à 90 jours de la signature du contrat de vente.  Les contrats de ventes rédigés par Groupimo indiquent une date prévisionnelle de signature de l'acte authentique de vente. Cette date est indiquée dans le champ prévu à cet effet. Cette date déclenche un rétroplanning de l'évolution du champ "état du dossier". La vente notariée est usuellement prévue (hors terrain) à 90 jours de la signature du contrat de vente. 
  
-====La SRU====+====1- La SRU====
  
 Le dossier ne devient viable qu'après la purge du [[https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074096&idArticle=LEGIARTI000006824636&dateTexte=&categorieLien=cid|délai légal de renonciation fixé par la loi, baptisé "sru"]].  Le dossier ne devient viable qu'après la purge du [[https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074096&idArticle=LEGIARTI000006824636&dateTexte=&categorieLien=cid|délai légal de renonciation fixé par la loi, baptisé "sru"]]. 
Ligne 38: Ligne 40:
  
  
-====Envoi du dossier au notaire====+====2- Envoi du dossier au notaire====
  
 Ensuite le dossier est envoyé au notaire avec toutes les pièces légales, en recommandé AR. Il sera demandé un accusé de réception au notaire qui sera enregistré sur le ticket.  Ensuite le dossier est envoyé au notaire avec toutes les pièces légales, en recommandé AR. Il sera demandé un accusé de réception au notaire qui sera enregistré sur le ticket. 
Ligne 44: Ligne 46:
 Cette opération est comptabilisée pour 3 jours (24 cumul). Cette opération est comptabilisée pour 3 jours (24 cumul).
  
-====Suivi de l'encaissement du dépôt/séquestre auprès du notaire====+====3- Suivi de l'encaissement du dépôt/séquestre auprès du notaire====
  
 Quelques jours après l'envoi du dossier au notaire, il faudra s'assurer que le notaire a bien reçu le dossier, et encaissé les fonds du séquestre prévu a l'acte, et l'indiquer sur le ticket, en passant le champ "Etat vente" sur "Séquestre encaissé". Quelques jours après l'envoi du dossier au notaire, il faudra s'assurer que le notaire a bien reçu le dossier, et encaissé les fonds du séquestre prévu a l'acte, et l'indiquer sur le ticket, en passant le champ "Etat vente" sur "Séquestre encaissé".
Ligne 50: Ligne 52:
 Cette opération est comptabilisée pour 3 jours (27 cumul). Cette opération est comptabilisée pour 3 jours (27 cumul).
  
-====Suivi des levées des conditions suspensives====+====4- Suivi des levées des conditions suspensives====
  
 Grâce aux dates d'échéance, vous gérerez le suivi des conditions suspensives (principalement le financement qui est suivi sur [[process:55-courtage-financier:55-03-02-financement-achat-immobilier|le ticket financement en sous tache du ticket acquéreur]]), en relançant régulièrement, sur le ticket espaceclient l'acquéreur et en l'assistant.  Grâce aux dates d'échéance, vous gérerez le suivi des conditions suspensives (principalement le financement qui est suivi sur [[process:55-courtage-financier:55-03-02-financement-achat-immobilier|le ticket financement en sous tache du ticket acquéreur]]), en relançant régulièrement, sur le ticket espaceclient l'acquéreur et en l'assistant. 
Ligne 64: Ligne 66:
 A noter pour ce faire que le contrat de vente doit être rédigé usuellement avec ce délai de J+60 pour l'obtention du prêt. A noter pour ce faire que le contrat de vente doit être rédigé usuellement avec ce délai de J+60 pour l'obtention du prêt.
  
-====Signature notariée====+====5- Signature notariée====
  
 Il faut préparer le rendez vous de vente. Il s'agit d'un jour important pour le vendeur et l'acquéreur et vous devez vous assurer que tout se passe dans les meilleures conditions.  Il faut préparer le rendez vous de vente. Il s'agit d'un jour important pour le vendeur et l'acquéreur et vous devez vous assurer que tout se passe dans les meilleures conditions. 
Ligne 77: Ligne 79:
  
 Il faut ensuite assigner les tickets a la comptabilité société. [[process:99-services-generaux:99-03-01-03-validation-des-paiements-commerciaux|Puis prenez connaissance du process concernant le paiement des honoraires]]. Il faut ensuite assigner les tickets a la comptabilité société. [[process:99-services-generaux:99-03-01-03-validation-des-paiements-commerciaux|Puis prenez connaissance du process concernant le paiement des honoraires]].
 +
 +Lorsque la comptabilité valide le bon encaissement, elle mouvemente le champ état vente a honoraires encaissé et peut fermer tous les tickets parents (y compris le mandat si le mandat ne porte que sur ce lot) et tous les tickets lié à l'opération en n'omettant pas de remercier vendeur et acquéreur, depuis leur espace client, en leur indiquant nous tenir a leur disposition pour tous sujets liés a l'immobilier en rappelant les coordonnées de leur commercial.
  
  
process/40-transaction_ancien/40-04-03-suivi-du-dossier-contrat-signe.1614859721.txt.gz · Dernière modification : 2021/03/04 08:08 de splaissy