Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- process:50-courtage:50-03-05-dommage-ouvrage [2020/06/19 06:36] – splaissy
+++ process:50-courtage:50-03-05-dommage-ouvrage [2020/06/22 11:20] – splaissy
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 En suite des process[[process:25-copropriete:25-04-03-03-contrat-assurances-dommage-ouvrage]] et [[process:20-gestion:20-04-suivi-du-dossier-de-gestion-commerciale:20-04-02-02-gestion_suivi_travaux]], et en cas de construction d'un ouvrage, la loi Spinetta impose la souscription d'une assurance Dommages ouvrage afin de protéger l’immeuble, et l'ouvrage créé, pendant le chantier et après réception.
-L’assurance DO est souscrite par le maître d’ouvrage (soit le syndic pour le compte de la copropriété, soit le mandant pour le compte de son mandataire en gestion), est liée à l’ouvrage et garantit le pré-financement du sinistre de nature décennale pour lequel l’entreprise est assurée.
+L’assurance DO est souscrite par le maître d’ouvrage (soit le syndic pour le compte de la copropriété, soit le mandant pour le compte de son mandataire en gestion, soit par le client direct), est liée à l’ouvrage et garantit le pré-financement du sinistre de nature décennale pour lequel l’entreprise est assurée.
 La garantie dommages ouvrage permet de remédier à une situation difficile dans des délais rapides.
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 Notre partenaire (Opticourtage) prend ensuite en main la demande pour l'instruire et la faire aboutir.
-Il est à noter que la prime d'assurance, si accord est donné sur le devis proposé, est payable à la souscription.
+Il est à noter que la prime d'assurance, si accord est donné sur le devis proposé, est payable à la souscription, et impérativement AVANT LA FIN DU CHANTIER.
+La copie du contrat de syndic ou du mandat de gestion en cours sera demandée pour compléter le dossier.
 Le process de paiement fournisseur (paiement en sous tache) devra être suivi pour le paiement de la facture. Comaphi gérera en sous tache de ce ticket sa facture de prestation avec notre partenaire.