Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

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 En suite des process[[process:25-copropriete:25-04-03-03-contrat-assurances-dommage-ouvrage]] et [[process:20-gestion:20-04-suivi-du-dossier-de-gestion-commerciale:20-04-02-02-gestion_suivi_travaux]], et en cas de construction d'un ouvrage, la loi Spinetta impose la souscription d'une assurance Dommages ouvrage afin de protéger l’immeuble, et l'ouvrage créé, pendant le chantier et après réception.
-L’assurance DO est souscrite par le maître d’ouvrage (soit le syndic pour le compte de la copropriété, soit le mandant pour le compte de son mandataire en gestion), est liée à l’ouvrage et garantit le pré-financement du sinistre de nature décennale pour lequel l’entreprise est assurée.
+L’assurance DO est souscrite par le maître d’ouvrage (soit le syndic pour le compte de la copropriété, soit le mandant pour le compte de son mandataire en gestion, soit par le client direct), est liée à l’ouvrage et garantit le pré-financement du sinistre de nature décennale pour lequel l’entreprise est assurée.
 La garantie dommages ouvrage permet de remédier à une situation difficile dans des délais rapides.