process:50-courtage:50-03-05-dommage-ouvrage
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process:50-courtage:50-03-05-dommage-ouvrage [2020/04/03 08:10] – splaissy | process:50-courtage:50-03-05-dommage-ouvrage [2020/06/25 10:37] – [Souscription] splaissy | ||
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===== I. Objet de la procédure. ===== | ===== I. Objet de la procédure. ===== | ||
- | En suite des process[[process: | + | En suite des process[[process: |
- | L’assurance DO est souscrite par le maître d’ouvrage (soit le syndic pour le compte de la copropriété, | + | L’assurance DO est souscrite par le maître d’ouvrage (soit le syndic pour le compte de la copropriété, |
La garantie dommages ouvrage permet de remédier à une situation difficile dans des délais rapides. | La garantie dommages ouvrage permet de remédier à une situation difficile dans des délais rapides. | ||
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===a.L' | ===a.L' | ||
- | Toute personne physique ou morale qui fait un ouvrage ou procède à une rénovation importante doit souscrire une assurance dommages-ouvrage. | + | Toute personne physique ou morale qui fait un ouvrage ou procède à une rénovation importante doit souscrire une assurance dommages-ouvrage. Elle est donc obligatoire dès lors qu'un ouvrage est créé (une étanchéité de façade, une étanchéité de toiture, une station d' |
En cas de refus des assureurs de garantir la dommage-ouvrage, | En cas de refus des assureurs de garantir la dommage-ouvrage, | ||
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=====II. Le Process.===== | =====II. Le Process.===== | ||
- | Souscription ASSURANCE | + | Souscription ASSURANCE |
- | + | ||
- | **IL EST IMPÉRATIF DE RAPPELER QUE LA DÉCLARATION MULTI TRAVAUX DOIT ÊTRE TRANSMISE A L' | + | |
==== Souscription==== | ==== Souscription==== | ||
+ | |||
+ | Préalablement il est impératif d' | ||
Dès validation par le client de travaux portant sur la création ou la réfection d'un ouvrage, nous devons faire souscrire une assurance dommage ouvrage. | Dès validation par le client de travaux portant sur la création ou la réfection d'un ouvrage, nous devons faire souscrire une assurance dommage ouvrage. | ||
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Exemple : " | Exemple : " | ||
- | Puis assigne le courtier. Le courtier (Comaphi) transmet le formulaire | + | Puis assigne le courtier. Le courtier (Comaphi) transmet le lien : [[http:// |
- | + | ||
- | Le préposé doit compléter et signer le formulaire DO SUR TRAVAUX et joindre les devis et attestation RC decennale en vigueur au début des travaux pour chaque intervenant. | + | |
- | + | ||
- | A réception de toutes les pièces réclamées et formulaire complété, COMAPHI fait sa facture et joint le tout à la comptabilité mandant pour règlement | + | |
- | + | ||
- | - un règlement au partenaire | + | |
- | + | ||
- | - un règlement à COMAPHI | + | |
- | Le service comptabilité mandant réassigne | + | Le préposé doit compléter online |
- | COMAPHI transmet alors le DOSSIER COMPLET | + | Notre partenaire |
- | La preuve de la souscription devra être donnée sous un mois par comaphi au client (email de comaphi au partenaire pour demander numéro de contrat). A défaut, vérifier | + | Il est à noter que la prime d' |
- | La description | + | La copie du contrat de syndic ou du mandat de gestion en cours sera demandée |
- | Le collaborateur demandeur | + | [[https:// |
Le ticket est ensuite passé en " | Le ticket est ensuite passé en " |
process/50-courtage/50-03-05-dommage-ouvrage.txt · Dernière modification : 2022/11/30 08:14 de 01_a16_14-groupimo.com