Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- process:50-courtage:50-03-05-dommage-ouvrage [2020/06/25 10:37] – [Souscription] splaissy
+++ process:50-courtage:50-03-05-dommage-ouvrage [2022/11/30 08:14] (Version actuelle) – 01_a16_14-groupimo.com
@@ Ligne 83: / Ligne 83: @@
 En cours de contrat, le préposé devra se rapprocher de COMAPHI pour déclarer un sinistre.
-Une demande devra être faite, en sous tache du ticket initial avec creation en sous tâche. Le suivi de la demande sera conjointe entre le préposé, COMAPHI et le partenaire.
+Conformément au process [[process:25-copropriete:25-04-03-03-01-gestion-des-sinistres| 25 04 03 03 01 - Gestion des sinistres Dommage ouvrage]],Une demande devra être faite, en sous tache du ticket initial avec creation en sous tâche. Le suivi de la demande sera conjointe entre le préposé, COMAPHI et le partenaire.
 La déclaration doit être faite par le préposé auprès de l'assureur par lettre recommandée avec avis de réception. Attention  au formalisme, la déclaration doit être faite dans des formes strictes a défaut de nullité.