Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- process:courtage:51-03-multirisques-immeubles [2019/08/05 14:55] – cmariejoseph
+++ process:50-courtage:51-03-multirisques-immeubles [2023/10/27 09:51] (Version actuelle) – [2. Vie du contrat - Renouvellement et Résiliation] comaphi
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 ======51 03 03  M.R.I.  (Multirisques Immeuble) =====
-Ce process fait partie des [[process:courtage:process-courtage|process courtage]]
+Ce process fait partie des [[process:50-courtage:process-courtage|process courtage]]
-Volume [[process:courtage:50-03-assurances-immobilieres|50 03 Assurances immobilières]]
+Volume [[process:50-courtage:50-03-assurances-immobilieres|50 03 Assurances immobilières]]
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 Cette procédure décrit la souscription d'une assurance multirisques immeubles de la demande de devis à l'édition du contrat d'assurance et de l'attestation d'assurance, la vie du contrat, renouvellement et résiliation.
-Une assurance multirisque immeuble est un contrat qui permet de couvrir les parties communes d’un immeuble en copropriété. Cette assurance est indépendante de l'assurance des copropriétaires, non occupant ou non, ou de l'assurance des locataires.
+Une assurance multirisque immeuble est un contrat qui permet de couvrir les dégâts des parties communes d’un immeuble en copropriété.
-A noter que la superficie réclamée pour cette assurance est la superficie développée. Il s'agit de la superficie totale d'un immeuble, murs extérieurs compris. Pour la calculer il suffit de prendre le périmètre extérieur de l'immeuble et de le multiplier par le nombre d'étage + 1 pour le RDC. Pour les caves, parkings et combles non aménagés il faut ajouter 50% de leur surface réelle.
+Depuis la loi ALUR (entrée en vigueur en 2014), les syndics de copropriétés se doivent de couvrir les immeubles des risques.
+Cette assurance est indépendante de l'assurance du propriétaire non occupant ou de l'assurance du locataire.
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-====1. Souscription====
+====1. Commande du devis - édition du devis - souscription====
+===1-1) Pour un nouveau contrat de syndic - Pas d'assurance en cours===
+En sous tâche du ticket de rentrée de contrat de syndic, le syndic créée un ticket M.P.I.(Projet Comaphi - Courtage Multirisques Immeuble) et renseigne l'ensemble des champs.
+Le ticket est assigné à Comaphi qui sera en charge d'interroger ses partenaires courtiers et assureurs afin de faire plusieurs propositions (au moins 2) au syndic
+===1-2) Pour un nouveau contrat de syndic - Contrat d'assurance déjà en place===
-===1.1 Demande du devis===
+Le syndic créée un ticket M.P.I.(Projet Comaphi - Courtage Multirisques Immeuble) et renseigne l'ensemble des champs afin d'obtenir une mise en concurrence.
-Ensuite du process 25 06 01, le ticket créé est géré par Comaphi. Comaphi doit interroger ses partenaires courtiers et assureurs afin de faire plusieurs propositions (au moins 2) au syndic.
+La sinistralité - il faudra alors fournir la sinistralité des 3 dernières années (à réclamer à l'assureur en cours par le syndic).
-===1.2 Edition du devis===
+La copie du contrat en vigueur ainsi que le dernier appel de prime devra être scanné dans le ticket.
-A réception de la demande de devis, comaphi complète les formulaires dédiés (formulaires types par compagnie a mettre dans base doc a voir ), et transmet par email à son ou ses co courtiers pour obtenir des propositions concurrentielles. A réception des propositions, comaphi met les devis sur le ticket et assigne au gestionnaire pour choix et validation.
+Le ticket est assigné à Comaphi qui sera en charge d'interroger ses partenaires courtiers et assureurs afin de faire plusieurs propositions (au moins 2) au syndic.
-Le gestionnaire signe la proposition retenue avec "bon pour accord et tampon " et assigne le ticket a comaphi pour mise en place de la proposition en indiquant la date d'effet souhaitée.
+===1-3) Assurance en place chez Comaphi - Demande de mise en concurrence===
-En cas de refus avec le ou les devis présentés, le gestionnaire motive son refus et assigne comaphi pour suite a donner.
+Le syndic créée un ticket M.P.I.(Projet Comaphi - Courtage Multirisques Immeuble) et renseigne l'ensemble des champs afin d'obtenir une mise en concurrence.
-Si le refus est persistant après ces échanges, le ticket est assigné a la direction générale pour suites a donner.
+Comaphi sera en charge de réclamer la sinistralité auprès de son partenaire assureur.
-===1.3. Souscription===
+Le ticket est assigné à Comaphi qui sera en charge d'interroger ses partenaires courtiers et assureurs afin de faire plusieurs propositions (au moins 2) au syndic.
-COMAPHI transmet par email la proposition validée au partenaire pour mise en place et édition des contrats. Comaphi s'assure de la bonne réception par un accusé de réception prouvant la mise en place effective du contrat.
+  * Edition du devis*
-Les contrats originaux édités sont transmis à COMAPHI en 2 exemplaires par le partenaire OU le service courrier de GROUPIMO. A réception des documents contractuels, COMAPHI les transmet au syndic pour signature et mise en paiement . Comaphi indique sur le ticket la réception du contrat, la date de transmission au syndic et scannera le contrat une fois validé,signé et retourné par le gestionnaire. Comaphi envoi les 2 exemplaires aux courtiers et remet son exemplaire au client
+A réception de la demande de devis (dossier complet), COMAPHI a 7 jours ouvrés pour mettre un/les devis sur le ticket et assigner le gestionnaire.
-Paiement du contrat :
+  * Souscription*
-Après avoir tout receptionné la compagnie emet l'*appel de prime* qui est remis a comaphi pour validation et enregistrement novanet. Puis cet appel est scanné en sous tâche du contrat. Le ticket est assigné au gestionnaire pour validation qui le transmettra à son tour à la comptabilité pour paiement.
+__En cas d'accord__ avec le devis présenté, le syndic valide le devis et y indique la date d'effet souhaitée. Le devis avec Bon pour accord est inséré au ticket et assigné à COMAPHI pour mise en place.
-Pour finir COMAPHI se charge d'enregistrer le contrat dans son système de gestion (NOVANET) et renseigne le ticket Redmine en le positionnant en "contrat signé". Le ticket peut ainsi être clôturé.
+COMAPHI le transmet à son tour au partenaire à l'origine du devis pour mise en place et édition des contrats.
+A réception des documents contractuels (contrats en deux exemplaires et appel de prime), COMAPHI les transmet au syndic pour signature et mise en paiement et COMAPHI se charge de la liaison entre le syndic et le partenaire assureur choisi.
-====2. Vie du contrat : Renouvellement modification et Résiliation.====
+COMAPHI se charge d'enregistrer le contrat dans son système de gestion, renseigne le champ n° de contrat et renseigne le ticket Redmine en le positionnant en "contrat signé".  Le ticket peut ainsi être cloturé.
+En cas de refus avec le devis présenté, le ticket est cloturé.
-===2.1 Renouvellement===
+====2. Vie du contrat - Renouvellement et Résiliation====
-Pendant toute la durée du contrat, COMAPHI a connaissance du renouvellement du contrat par le partenaire et par le biais de la transmission des appels de primes à chaque échéances :
+Pendant toute la durée du contrat, COMAPHI aura la possiblité de suivre le contrat souscrit avec le partenaire courtier (ou assureur).
-Pour les copropriétés gérées par Groupimo syndic, chaque appel de prime est remis a comaphi par le service courrier pour validation et enregistrement novanet puis scanné en sous tâche du contrat. Le ticket est assigné au gestionnaire pour validation qui le transmettra à son tour à la comptabilité pour paiement.
+Un champ spécifique dans le projet redmine MULTIRISQUE IMMEUBLE renseigne le nom du co-courtier partenaire sur la police, en complément des champs habituels (num police, montant prime TTC, nom sdc). Un autre champ indique le nom du syndic en charge du dossier (ceci pour le suivi des polices encore en cours).
-Pour les copropriétés non gérées par Groupimo syndic,
+COMAPHI aura connaissance du renouvellement du contrat par le partenaire courtier avec la transmission des appels de primes à chaque renouvellement :
-Le co-courtier envoie chaque mois les quittancements, les primes payées, les encaissements et le détails du commissionnement, à comaphi.
-Comaphi contrôle les informations, les enregistre sur NOVANET.
-Une fois la prime payée, COMAPHI peut prétendre à la rémunération du contrat.
-CAS PARTICULIER ET EXCEPTIONNEL : réception appel de prime en PDM Comaphi informe par mail le courtier afin de lui transmettre les coordonnées du nouveau syndic et transfert l'appel au nouveau syndic "client" pour paiement.
+- pour les copropriétés gérées par un syndic groupe (MADININA syndic ou  FONTENOY) chaque **appel de prime** sera scanné par le service comptabilité syndic (en sous tâche du contrat) puis assigné à Comaphi pour validation et enregistrement novanet, le ticket sera ensuite assigné au gestionnaire pour validation qui changera le projet du ticket pour l'intégrer au projet du sdc et le transmettra à son tour à la comptabilité pour paiement.
-===2.2 modification/résiliation===
+- pour les copropriétés non gérées par syndic groupe (perte récente), l'appel de prime est enregistré dans redmine et sur le système de gestion Novanet puis envoyé au repreneur syndic (info prise via la comptabilité) par courrier. Comaphi informe par mail le courtier afin de lui transmettre les coordonnées du nouveau syndic. COMAPHI est alors informé du règlement lorsque la commission est payée.
-==2.2.1 modification ==
+A chaque règlement, la comptabilité syndic informe COMAPHI des règlements effectués sur chaque renouvellement par le biais de la copie des bordereaux de virement. Ainsi COMAPHI peut suivre l'état d'avancement des règlements pour chaque contrat. Une fois saisie sur le logiciel Novanet, COMAPHI transmet le bordereau de virement au partenaire par mail pour information.
-Pour les contrats gérés par Groupimo Syndic, le service syndic crée, a tout moment, en sous tache du ticket assurance contrat concerné en détaillant sa demande. Comaphi traite la demande comme une demande devis.
-Pour les affaires non gérées par Groupimo Syndic, COMAPHI prend connaissance de la modification si cela a une incidence sur la prime par le bordereau mensuel du partenaire courtier ou assureur. Comaphi peut demander pour contrôle la justification à son partenaire.
+A défaut de règlement par manque de fonds et forte probabilité de résiliation de l'assurance, prévenir immédiatement le syndic via ticket lié assurance, le syndic devra en informer immédiatement le conseil syndical et trouver solution rapide.
-==2.2.2 Résiliation==
+COMAPHI renseigne son logiciel (NOVANET) à chaque mouvement sur le dossier (appel de prime, règlement, commissionnement). Une fois le dossier soldé, COMAPHI peut prétendre à la rémunération du contrat.
-Une demande de résiliation pour les contrats géré par Groupimo Syndic, se gère comme une demande de devis (voir 1-1) .
+Pour les affaires gérées par un syndic groupe, en cas de **résiliation** d'un contrat, COMAPHI devra en être informé au plus tôt (par le syndic)de façon à tenter de le replacer sur un autre partenaire. Dans ce cas se référer au point 1 commande de devis.
-Pour les affaires non gérées par Groupimo Syndic, COMAPHI prend connaissance de la résiliation de contrat par le bordereau mensuel du partenaire courtier ou assureur. Comaphi doit alors demander pour contrôle la justification de la résiliation à son partenaire.
+Pour les affaires non gérées par un Syndic groupe, COMAPHI prend connaissance d'une résiliation de contrat "fortuitement" par le partenaire courtier ou assureur lorsque celui-ci n'est pas renouvelé ou non commissionné (pour les affaires hors portefeuille Groupimo syndic). Régulièrement
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