Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- process:50-courtage:52-00-01-01-mainlevee-prise-hypotheque [2023/03/06 11:17] – créée cmj
+++ process:50-courtage:52-00-01-01-mainlevee-prise-hypotheque [2023/03/08 06:34] – cmj
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 ===== II. Process. =====
-Lorsque le bien est en vente et qu'une prise d'hypothèque a été inscrite, le client ou le notaire réclame la mainlevée, c'est la comptabilité qui en reçoit la demande (puisque en contact pour le pré état daté).
+Lorsque le bien est en vente et qu'une prise d'hypothèque a été inscrite, le notaire réclame la mainlevée, c'est la comptabilité qui en reçoit la demande (puisque en contact pour le pré état daté).
-Dès réception de la demande le ticket de l'inscription d'hypothèque est réouvert (s'il ne l'est pas déjà) et lié avec la demande de mainlevée du client ou du notaire.
+Dès réception de la demande le ticket de l'inscription d'hypothèque est réouvert (s'il ne l'est pas déjà) et lié avec la demande de mainlevée du notaire.
 Comaphi indique ici sur ce ticket qu'une demande de levée d'hypothèque est en cours.
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 COMAPHI facture (avec utilisation de la fonction “pdf moi” de redmine) la prestation, en sous tache du ticket “mainlevée hypothèque” dans le projet “facturier comaphi 7” et s'auto-assigne avec échéance à 7 jours.
-Le montant de la facture doit être conforme à la grille tarifaire (soit 480€ TTC)
+Le montant de la facture doit être conforme à la grille tarifaire (soit 480€ TTC valeur 2023)
 ==== 2) Traitement de la mainlevée ====