process:50-courtage:52-01-prise-hypotheque
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process:50-courtage:52-01-prise-hypotheque [2021/09/21 15:13] – [2 - Traitement de la commande] comaphi | process:50-courtage:52-01-prise-hypotheque [2023/09/08 14:18] – [II. Process.] splaissy | ||
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- | ======52 01 Prise d' | + | ======52 |
Ce process fait partie des [[process: | Ce process fait partie des [[process: | ||
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Comaphi, dans le cadre de cette mission, inscrit pour le compte des syndicats de copropriétaires représenté par son syndic, une hypothèque sur les lots des copropriétaires débiteurs. | Comaphi, dans le cadre de cette mission, inscrit pour le compte des syndicats de copropriétaires représenté par son syndic, une hypothèque sur les lots des copropriétaires débiteurs. | ||
- | Cette prestation est réalisée moyennant facturation au syndicat des copropriétaires conformément à la [[process: | + | Cette prestation est réalisée moyennant facturation au syndicat des copropriétaires |
Le syndicat des copropriétaires peut imputer cette somme librement sur le compte du copropriétaire débiteur (l’inscription de l’hypothèque doit comprendre les frais d’inscription de Comaphi et les frais réels). | Le syndicat des copropriétaires peut imputer cette somme librement sur le compte du copropriétaire débiteur (l’inscription de l’hypothèque doit comprendre les frais d’inscription de Comaphi et les frais réels). | ||
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1) COMAPHI facture (avec utilisation fonction "pdf moi" de redmine) la prestation en sous tache du ticket "prise d' | 1) COMAPHI facture (avec utilisation fonction "pdf moi" de redmine) la prestation en sous tache du ticket "prise d' | ||
- | 2) COMAPHI fait copie de ce ticket (avec facture) en sous tache dans le projet comptabilité du SDC et assigne la comptabilité syndic pour règlement dans un délai maximum de 7 jours. | + | 2) COMAPHI fait copie de ce ticket (avec facture), qui se positionne |
La comptabilité syndic a alors 7 jours maximum pour régler la facture à COMAPHI. | La comptabilité syndic a alors 7 jours maximum pour régler la facture à COMAPHI. | ||
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- | ====3 - Facturation==== | + | ====3 - Facturation |
- | Le sous traitant | + | La commande se fait par mail au prestataire (sous traitant) avec la copie du cdt de payer et le relevé de propriété |
- | - facture de ses honoraires pro forma (y compris les frais d’avocat). | + | La facture |
- | - facture | + | Le règlement |
- | et réalise la prestation. | + | |
- | A réception | + | A partir |
- | A réception du bordereau | + | A réception du bordereau, |
+ | |||
+ | ====4 - Mainlevée ==== | ||
+ | |||
+ | [[process:50-courtage: | ||
- | Le sous traitant perçoit le solde de ses honoraires soit 50%. | ||
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process/50-courtage/52-01-prise-hypotheque.txt · Dernière modification : 2023/09/08 14:20 de splaissy