process:50-courtage:52-01-prise-hypotheque
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process:50-courtage:52-01-prise-hypotheque [2021/09/21 16:43] – [2 - Traitement de la commande] comaphi | process:50-courtage:52-01-prise-hypotheque [2023/09/08 14:18] – [1 - Commande] splaissy | ||
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- | ======52 01 Prise d' | + | ======52 |
Ce process fait partie des [[process: | Ce process fait partie des [[process: | ||
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Comaphi, dans le cadre de cette mission, inscrit pour le compte des syndicats de copropriétaires représenté par son syndic, une hypothèque sur les lots des copropriétaires débiteurs. | Comaphi, dans le cadre de cette mission, inscrit pour le compte des syndicats de copropriétaires représenté par son syndic, une hypothèque sur les lots des copropriétaires débiteurs. | ||
- | Cette prestation est réalisée moyennant facturation au syndicat des copropriétaires conformément à la [[process: | + | Cette prestation est réalisée moyennant facturation au syndicat des copropriétaires |
Le syndicat des copropriétaires peut imputer cette somme librement sur le compte du copropriétaire débiteur (l’inscription de l’hypothèque doit comprendre les frais d’inscription de Comaphi et les frais réels). | Le syndicat des copropriétaires peut imputer cette somme librement sur le compte du copropriétaire débiteur (l’inscription de l’hypothèque doit comprendre les frais d’inscription de Comaphi et les frais réels). | ||
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- | Dès lors que le débiteur a fait l' | + | Dès lors que le débiteur a fait l' |
En conséquence, | En conséquence, | ||
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La facture du sous traitant est transmise à la compta COMAPHI pour règlement, en sous tache de la facture principale prise d' | La facture du sous traitant est transmise à la compta COMAPHI pour règlement, en sous tache de la facture principale prise d' | ||
- | Le règlement de cette facture se fait en 2 fois : | + | Le règlement de cette facture se fait dès lors que les factures honoraires comaphi sont soldées par le SDC. |
- | - 50% à la commande afin de permettre au prestataire de réaliser sa prestation. | + | |
- | - 50% dès lors que le travail est terminé à la transmission du bordereau d' | + | |
- | A partir du moment ou le prestataire est réglé | + | A partir du moment ou le prestataire est réglé pour démarrer le dossier, COMAPHI doit suivre et relancer utilement le sous traitant pour obtention du bordereau d' |
+ | |||
+ | A réception du bordereau, COMAPHI met à jour son ticket, et celui ci peut alors être cloturé. | ||
+ | |||
+ | ====4 - Mainlevée ==== | ||
+ | |||
+ | [[process: | ||
- | A réception du bordereau, COMAPHI demande à la compta de solder la facture du sous traitant (50%), le ticket est alors fermé lorsque la facture est soldée | ||
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process/50-courtage/52-01-prise-hypotheque.txt · Dernière modification : 2023/09/08 14:20 de splaissy