Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- process:50-courtage:52-01-prise-hypotheque [2023/03/06 14:06] – splaissy
+++ process:50-courtage:52-01-prise-hypotheque [2023/09/08 14:18] – [1 - Commande] splaissy
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 Comaphi, dans le cadre de cette mission, inscrit pour le compte des syndicats de copropriétaires représenté par son syndic, une hypothèque sur les lots des copropriétaires débiteurs.
-Cette prestation est réalisée moyennant facturation au syndicat des copropriétaires conformément à la [[process:99-services-generaux:99-03-00-01-variables-tarifaires-groupe|grille tarifaire]].
+Cette prestation est réalisée moyennant facturation au syndicat des copropriétaires (anciennement conformément à la [[process:99-services-generaux:99-03-00-01-variables-tarifaires-groupe|grille tarifaire]]) dorénavant facturé selon tarif négocié chaque année avec les différents intervenants en fonction de l'évolution de l'indice insee du cout de la construction.
 Le syndicat des copropriétaires peut imputer cette somme librement sur le compte du copropriétaire débiteur (l’inscription de l’hypothèque doit comprendre les frais d’inscription de Comaphi et les frais réels).
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-Dès lors que le débiteur a fait l'objet d'un commandement de payer (ou sommation) et que la dette est au moins égale à 1500€, et conformément au process [[process:25-copropriete:25-05-05-02-contentieux_syndic|]], le syndic (le représentant de la copropriété/service contentieux par délégation) demande une prise d’hypothèque à COMAPHI (qui en fait la demande officielle au sous-traitant, celui ci se charge de réaliser cette prestation).
+Dès lors que le débiteur a fait l'objet d'un commandement de payer (ou sommation) et que la dette est au moins égale à 1500€, et conformément au process [[process:25-copropriete:25-05-05-02-contentieux_syndic|]], le syndic (le représentant de la copropriété/service contentieux par délégation) demande une prise d’hypothèque à COMAPHI (qui en fait la demande au préposé, celui ci se charge de réaliser cette prestation).
 En conséquence, le ticket de commande est créé par le gestionnaire, le service contentieux ou le service comptabilité, dans le sous-projet COMAPHI correspondant, et en tâche liée du ticket contentieux du débiteur.