Différences
Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.
Les deux révisions précédentesRévision précédente | Prochaine révisionLes deux révisions suivantes |
process:50-courtage:52-01-prise-hypotheque [2023/09/08 14:18] – [II. Process.] splaissy | process:50-courtage:52-01-prise-hypotheque [2023/09/08 14:18] – [1 - Commande] splaissy |
---|
| |
| |
Dès lors que le débiteur a fait l'objet d'un commandement de payer (ou sommation) et que la dette est au moins égale à 1500€, et conformément au process [[process:25-copropriete:25-05-05-02-contentieux_syndic|]], le syndic (le représentant de la copropriété/service contentieux par délégation) demande une prise d’hypothèque à COMAPHI (qui en fait la demande officielle au sous-traitant, celui ci se charge de réaliser cette prestation). | Dès lors que le débiteur a fait l'objet d'un commandement de payer (ou sommation) et que la dette est au moins égale à 1500€, et conformément au process [[process:25-copropriete:25-05-05-02-contentieux_syndic|]], le syndic (le représentant de la copropriété/service contentieux par délégation) demande une prise d’hypothèque à COMAPHI (qui en fait la demande au préposé, celui ci se charge de réaliser cette prestation). |
| |
En conséquence, le ticket de commande est créé par le gestionnaire, le service contentieux ou le service comptabilité, dans le sous-projet COMAPHI correspondant, et en tâche liée du ticket contentieux du débiteur. | En conséquence, le ticket de commande est créé par le gestionnaire, le service contentieux ou le service comptabilité, dans le sous-projet COMAPHI correspondant, et en tâche liée du ticket contentieux du débiteur. |