process:50-courtage:52-01-prise-hypotheque
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process:50-courtage:52-01-prise-hypotheque [2021/02/23 19:36] – [52 01 Prise d'hypothèque] stadi | process:50-courtage:52-01-prise-hypotheque [2023/09/08 14:20] (Version actuelle) – [3 - Facturation au prestataire] splaissy | ||
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- | ======52 01 Prise d' | + | ======52 |
- | Ce process fait partie des [[process: | + | Ce process fait partie des [[process: |
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===== I. Objet de la procédure. ===== | ===== I. Objet de la procédure. ===== | ||
- | Cette procédure décrit les modalités de prise d' | + | Cette procédure décrit les modalités de prise d' |
Ligne 14: | Ligne 14: | ||
Comaphi, dans le cadre de cette mission, inscrit pour le compte des syndicats de copropriétaires représenté par son syndic, une hypothèque sur les lots des copropriétaires débiteurs. | Comaphi, dans le cadre de cette mission, inscrit pour le compte des syndicats de copropriétaires représenté par son syndic, une hypothèque sur les lots des copropriétaires débiteurs. | ||
- | Cette prestation est réalisée moyennant facturation au syndicat des copropriétaires conformément à la [[process: | + | Cette prestation est réalisée moyennant facturation au syndicat des copropriétaires |
Le syndicat des copropriétaires peut imputer cette somme librement sur le compte du copropriétaire débiteur (l’inscription de l’hypothèque doit comprendre les frais d’inscription de Comaphi et les frais réels). | Le syndicat des copropriétaires peut imputer cette somme librement sur le compte du copropriétaire débiteur (l’inscription de l’hypothèque doit comprendre les frais d’inscription de Comaphi et les frais réels). | ||
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- | Conformément | + | Dès lors que le débiteur a fait l' |
- | En conséquence, | + | En conséquence, |
- | Ce ticket est assigné à Comaphi. | + | Ce ticket |
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- | Dès réception de la demande : | + | Dès réception de la demande, en sous tache du ticket principal "prise d' |
- | 1) Comaphi | + | 1) COMAPHI |
- | 2) Le gestionnaire donne bon pour accord | + | 2) COMAPHI fait copie de ce ticket (avec facture), qui se positionne en tache liée, le met dans le projet comptabilité du SDC et assigne |
- | 3) Une fois le règlement effectué, le comptable renseigne le ticket et assigne Comaphi qui passe la commande au sous traitant. | + | La comptabilité syndic a alors 7 jours maximum pour régler |
+ | COMAPHI surveille au bon règlement de cette facture et relance fermement si nécessaire. | ||
- | ====3 - Facturation==== | + | Aussitot le règlement " |
- | Le sous traitant facture ses honoraires et les frais réels (100%). Il envoie à Comaphi 2 factures par dossier: | ||
- | - facture de ses honoraires pro forma (y compris les frais d’avocat). | + | ====3 - Facturation préposé/ |
- | - facture | + | La commande se fait par mail au préposé/ |
- | et réalise la prestation. | + | |
- | A réception | + | La facture |
- | A réception | + | Le règlement de cette facture se fait dès lors que les factures honoraires comaphi sont soldées par le SDC. |
+ | |||
+ | A partir du moment ou le préposé/ | ||
+ | |||
+ | A réception | ||
+ | |||
+ | ====4 - Mainlevée ==== | ||
+ | |||
+ | [[process:50-courtage: | ||
- | Le sous traitant perçoit le solde de ses honoraires soit 50%. | ||
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process/50-courtage/52-01-prise-hypotheque.1614123395.txt.gz · Dernière modification : 2021/02/23 19:36 de stadi