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======60 03 02  établir un état des lieux =====

Ce process fait partie des [[process:60-diagnostic:diagnostics-expertise-travaux-et-autres]]

Volume [[process:60-diagnostic:60-03-activites]] 

Process [[process:60-diagnostic:60-03-03-etablir-un-diagnostic]]


===== I.	Objet de la procédure. =====

Cette procédure décrit le mode opératoire concernant la demande pour établir un état des lieux

===== II. Process. =====




==== Etat des lieux d'entrée====


===La demande===

Elle se formalise par la création d'un ticket dans le projet Aadiags état des lieux, en sous tache du ticket du dossier locataire (qui doit lui même être en sous tache du ticket du bien, lui meme en sous tache du ticket mandat). Le ticket est créé/transféré dans le projet Aadiags “états des lieux” par la gestionnaire. Préciser dans le sujet EDLE.

Dans ce ticket les informations précises sur l’adresse du bien, le nom et coordonnées du futur locataire, le nom du propriétaire, le nom de l’ancien locataire, et la référence login sont indiqués. 

La date de l'état des lieux d'entrée doit être indiquée comme date d'échéance, comme étant la date d'effet du bail. 

Puis le ticket est assigné au préposé.

===La mission===

==Qui fait ?==

Le préposé devra pour sa part organiser, gérer et assurer le rendez vous suivant la date indiquée. 

L'état des lieux est obligatoirement contradictoire. A défaut de pouvoir organiser un état des lieux contradictoire, il faut passer par huissier et/ou demander un rapport de visite, et clôturer le ticket.

==Comment ?==

Il effectue au jour retenu, l'état des lieux avec sa tablette numérique et depuis le logiciel Startloc ( ne pas oublier Le préposé à l'EDL, remettra les clefs au locataire à la fin de l’état des lieux). A défaut et en cas de panne ou d'urgence, [[https://docs.google.com/document/d/10uDU6ChTSB3kvmZ5Fuc4TxxendkCcbq5/edit?pli=1|il peut utiliser google doc]]

Lors de l’état des lieux le préposé doit vérifier la présence et le fonctionnement du détecteur de fumée et le signaler sur l’état des lieux.

Les compteurs (électricité, eau, ...) doivent être relevés (index), photographiés, et identifiés (référence contrat, compteur, ...).

La question de la fosse septique dans le cadre d'un habitat individuel devra être posée et si possible le préposé dressera un état des lieux de l'évacuation des eaux. 

==Diffusion/transmission==

les états des lieux sont faits sur tablette sous logiciel startloc. Le paramétrage induit l'envoi par mail sur la boite mail start...loc @ g....com. Dans le cas ou l'edl est fait à la main depuis googledoc, le préposé envoie l'email directement depuis googledoc a cette même adresse mail.

A réception du mail, le préposé enregistre immédiatement et au plus tard 24h après l'edle, la pièce jointe en pdf (l'état des lieux) sur le ticket de la mission. 

Puis il l'assigne au service gestion qui diffuse le document aux parties (depuis l'espace client en veillant a ne pas générer un ticket orphelin), et clôture le ticket.

===La facturation===

==Qui Fait ?==

Après signature du bail, le préposé Aadiags, depuis la loi ALUR, établit les factures pour l'état des lieux d'entrée [[process:99-services-generaux:99-03-02-07-facturiers-attribution-de-numeros-factures-client|conformément au process facturier]] et met le ticket facture en sous tache du ticket edle.

Après traitement de la facture par le service comptabilité, le ticket est réassigné au préposé pour information.

L'assistante clôture les tickets.


==== Etat des lieux de sortie====


===La demande===

Elle se formalise par la création d'un ticket sur le projet Aadiags "état des lieux". Idéalement le collaborateur demandeur, s'il a les droits nécessaires, créé le ticket dans le projet directement ([[http://wiki.groupimo.fr/services-generaux/redmine#responsables|merci de demander les droits si vous ne les avez pas]]). Préciser dans le sujet EDLS.

Dans ce ticket les informations précises sur l’adresse du bien, le nom du propriétaire, le nom de l’ancien locataire, et la référence login/vilogi sont indiqués. Il faut aussi ajouter l'état des lieux d'entrée (ou lier le ticket).

La date de l'état des lieux de sortie doit être indiquée comme date d'échéance, comme étant la date de sortie du locataire.

Puis le ticket est assigné au préposé Aadiags.

===La facturation===

Le préposé Aadiags [[process:99-services-generaux:99-03-02-07-facturiers-attribution-de-numeros-factures-client|établit la facture proforma suivant tarification conformément au process facturier]] et met le ticket de la facture en sous tache du ticket edls. 

Ce ticket est assigné à la gestionnaire qui codifie la facture, met une date d'échéance immédiate, et la transmet à la comptabilité mandant. Si les fonds sont disponibles, la comptabilité mandant paye la facture et l'indique sur le ticket redmine.

Si les fonds ne sont pas disponibles, la comptabilité mandant doit l'indiquer sur le ticket et l'affecter au gestionnaire qui devra obtenir le paiement du propriétaire.

Dès confirmation du paiement le préposé réalise la mission.

===La mission===

==Qui fait ?==

Le préposé devra organiser, gérer et assurer le rendez vous suivant la date indiquée.

L'état des lieux est obligatoirement contradictoire. A défaut de pouvoir organiser un état des lieux contradictoire, il faut passer par huissier et/ou demander un rapport de visite, et clôturer le ticket.

==Comment ?==

Il effectue au jour retenu, l'état des lieux avec sa tablette numérique et depuis le logiciel Startloc ( ne pas oublier Le préposé à l'EDL, reprendra les clefs au locataire à la fin de l’état des lieux pour les remettre au demandeur). A défaut et en cas de panne ou d'urgence, [[https://docs.google.com/document/d/10uDU6ChTSB3kvmZ5Fuc4TxxendkCcbq5/edit?pli=1|il peut utiliser google doc]]

Lors de l’état des lieux le préposé doit vérifier la présence et le fonctionnement du détecteur de fumée et le signaler sur l’état des lieux.

Il récupère les clefs, si le locataire est déjà sorti. Le préposé doit transmettre un état des lieux précis avec photos permettant de définir dans la mesure du possible au plus juste les travaux à réaliser dans le logement.

La question de la fosse septique dans le cadre d'un habitat individuel devra être posée et si possible le préposé dressera un état des lieux de l'évacuation des eaux. 

==Diffusion/transmission==

les états des lieux sont faits sur tablette sous logiciel startloc. Le paramétrage induit l'envoi par mail sur la boite mail start…loc @ g….com. Dans le cas ou l'edl est fait à la main depuis googledoc, le préposé envoie l'email directement depuis googledoc a cette même adresse mail.

A réception du mail, le préposé enregistre immédiatement et au plus tard 24h après l'edls, la pièce jointe en pdf (l'état des lieux) sur le ticket de la mission. Puis il l'assigne à la gestionnaire qui diffuse le document aux parties depuis l'espace client (en veillant a ne pas générer un ticket orphelin), et clôture le ticket.


===Estimation des travaux à réaliser après EDLS===

1. Lors de l'edls le préposé prend note des travaux à effectuer pour la remise en état du logement.
 
2. Il renseigne le ticket solde de tout compte (préalablement créé en demande lié du ticket état des lieux de sortie), chiffre et assigne le ticket au Gestionnaire.

3. Le Gestionnaire, en comparaison des états des lieux, effectue la retenue sur caution avec le chiffrage fourni et le transmet à la comptabilité mandant pour traitement.

4. Une fois le chiffrage transmit et le traitement comptable effectué, le ticket est clôturé.



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