Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- process:99-services-generaux:99-00-02-tracfin [2020/04/01 14:50] – cmariejoseph
+++ process:99-services-generaux:99-00-02-tracfin [2020/04/02 09:06] (Version actuelle) – cmariejoseph
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 Tous les dossiers doivent faire l'objet d'un contrôle renforcés et d'une remontée d'information en cas de suspicions.
-Le contrôle s’effectue via la fiche de [[base_documentaire:99-services-generaux:juridique:cartographie-risques|cartographie des risques]] avant la signature des contrats suivants:
+Le contrôle s’effectue via la fiche de [[base_documentaire:99-services_generaux:juridique:cartographie-risques|cartographie des risques]] avant la signature des contrats suivants:
 Location bail commercial (uniquement pour loyer supérieur à 10 000€)
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 Si le risque est confirmé le RS doit impérativement et dans les plus brefs délais effectuer les actions suivantes:
--Remplir la fiche de transmission la signer (lien hyper texte)
+-Remplir la fiche de transmission [[base_documentaire:99-services_generaux:juridique:fiche-de-transmission-tracfin|]] et la signer
 -Mettre cette fiche de transmission sur le ticket