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process:99-services-generaux:99-00-02-tracfin

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process:99-services-generaux:99-00-02-tracfin [2020/04/02 08:58] cmariejosephprocess:99-services-generaux:99-00-02-tracfin [2020/04/02 09:06] (Version actuelle) cmariejoseph
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 Si le risque est confirmé le RS doit impérativement et dans les plus brefs délais effectuer les actions suivantes: Si le risque est confirmé le RS doit impérativement et dans les plus brefs délais effectuer les actions suivantes:
  
--Remplir la fiche de transmission la signer (lien hyper texte)+-Remplir la fiche de transmission [[base_documentaire:99-services_generaux:juridique:fiche-de-transmission-tracfin|]] et la signer 
  
 -Mettre cette fiche de transmission sur le ticket -Mettre cette fiche de transmission sur le ticket
process/99-services-generaux/99-00-02-tracfin.1585832324.txt.gz · Dernière modification : 2020/04/02 08:58 de cmariejoseph