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 NB: La liste des avocats agréés par le groupe à jour est à consulter dans le sous-projet redmine fournisseur avocat https://redmine.groupimo.fr/projects/fournisseurs-juridique/issues. NB: La liste des avocats agréés par le groupe à jour est à consulter dans le sous-projet redmine fournisseur avocat https://redmine.groupimo.fr/projects/fournisseurs-juridique/issues.
  
-Le suivi de la procédure s'effectuera alors selon le process [[process:99-services-generaux:99-04-99-40-08-le-contrat-de-vente-compromis-99817-support-cours:99-02-02-02-suivi-de-la-procedure-avocat-en-societe]]+Le suivi de la procédure s'effectuera alors selon le process [[process:99-services-generaux:99-02-02-02-suivi-de-la-procedure-avocat-en-societe]]
  
 ====B - Cas d'une demande d'assignation à l'avocat==== ====B - Cas d'une demande d'assignation à l'avocat====
process/99-services-generaux/99-02-02-01-reception-emission-de-assignation-societe.txt · Dernière modification : 2020/03/27 08:44 de splaissy