99 02 02 – Gestion des assignations et des procédures judiciaires [Wiki Groupimo (Matriximo)]

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Table des matières

99 02 02 – Gestion des assignations et des procédures judiciaires
I. Objet de la procédure.
II. Les Process.

99 02 02 – Gestion des assignations et des procédures judiciaires

Ce process fait partie des 99 - Process services généraux

Volume gestion des formalités juridiques

I. Objet de la procédure.

Cette procédure concerne tout le processus de gestion des assignations et des procédures société.

II. Les Process.

99 02 02 01 – Réception / émission de l'assignation société

99 02 02 02 – Suivi de la procédure avec avocat

99 02 02 03 – Suivi de l'exécution en société

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process/99-services-generaux/99-02-02-gestion-des-assignations-et-des-procedures-judiciaires.txt · Dernière modification : 2020/03/27 08:44 de splaissy