Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- process:99-services-generaux:99-03-06-carte-swile [2022/05/09 10:02] – splaissy
+++ process:99-services-generaux:99-03-06-carte-swile [2022/07/25 08:09] – cmj
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+=====99 03 06 - Mise à disposition d'une carte SWILE=====
-**99 03 06 - Mise à disposition d'une carte SWILE**
+Ce process fait partie des process [[process:99-services-generaux:99-services-generaux|99 - Process services généraux]]
-Ce process fait partie des process 99 - Process services généraux
+Volume [[process:99-services-generaux:99-03-comptabilite-societe|99 03 – Comptabilité Société]]
-**Volume 99 03 – Comptabilité Société**
+====I. Objet de la procédure.====
-**I. Objet de la procédure.**
 Ce process décrit les modalités de mise à disposition et de gestion de la carte swile .
-**II. Process.**
+====II. Process.====
 La mise à disposition d'une carte swile est inclus dans les avantages en nature, pour une durée de un mois.
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 Selon le code du travail, il n’y a aucune obligation légale pour un employeur de mettre en place un système de titres-restaurant. Il s’agit donc uniquement d’un avantage consenti au salarié.
-**III.La carte Swile**
+====III.La carte Swile====
 Le titre-restaurant couramment appelé chèque-restaurant ou ticket repas ou même ticket resto a été mis en place par le législateur afin de permettre aux salariés des entreprises de déjeuner à l’extérieur de leur entreprise à des conditions financières avantageuses.
 Le titre-restaurant est donc un avantage salarial, non obligatoire, accordé par certains employeurs qui prennent en charge une partie du prix du titre restaurant,
-. Bénéficiaires de la carte Swile
+===1. Bénéficiaires de la carte Swile===
 Les titres-restaurant sont réservés aux salariés titulaires d’un contrat de travail que ce soit un CDI, un CDD, un contrat d’apprentissage Les stagiaires de l’enseignement scolaire et universitaire , bien que non titulaires d’un contrat, ont accès aux titres-restaurant dans les mêmes conditions que les salariés de l’entreprise d’accueil.
-.Modalités d’utilisation des titres restaurant par le salarié
+===.Modalités d’utilisation des titres restaurant par le salarié===
 Les titres-restaurant ne peuvent être délivrés qu’aux salariés de l’entreprise.
-A.Utilisation annuelle
+==A.Utilisation annuelle==
 Les tickets-restaurant sont utilisables :
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 *uniquement les jours ouvrables ( pas d'utilisation les dimanches et jours fériés, sauf décision contraire de l’employeur pour les salariés travaillant pendant ces mêmes jours)
-B.Lieu d’utilisation
+==B.Lieu d’utilisation==
 Les titres-restaurant ne peuvent être utilisés que dans le département du lieu de travail du salarié bénéficiaire.
-C.Type de repas payable par titre-restaurant et montant maximum
+==C.Type de repas payable par titre-restaurant et montant maximum==
 En pratique, les titres-restaurant permettent de payer :
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 l’utilisation de la carte Swile est limitée à un montant maximum de 111 € par mois.
-D.Durée de validité des titres restaurant
+==D.Durée de validité des titres restaurant==
 Les titres restaurants non utilisés sont automatiquement reportés de mois en mois jusqu'à utilisation.
 Les cartes Swile sont valables 3 ans, jusqu'à la date indiqué sur directement sur la carte Swile.
-**IV. Rechargement mensuel des titres restaurants.**
+===IV. Rechargement mensuel des titres restaurants.===
+Le rechargement des cartes swile est validé chaque mois au même moment que la paie.
+Le rechargement est une gratification attribuée (ou non tous les mois) au collaborateur à l'appréciation du RS et de la Direction Générale et sous réserve du respect de l'application des process et atteinte des objectifs fixés.
+==A. Validation du chargement des cartes Swile==
+Le service RH crée un ticket dans le projet Factures Groupimo (6 Charges) nommé : GROUPIMO A16 - SWILE (824012173) TITRES RESTO RECHARGE MM/AAAA
+Le ticket est assigné au RS Services Généraux qui vérifie la liste, interroge les RS le cas échéant et donne les indications sur les bénéficiaires à recharger en description du ticket.
+Les cartes qui ne seront pas rechargées (ou qui sont annulées en cas de départ) sont étoilées.
+Le RS Services Généraux assigne le ticket à la DG pour validation finale.
+==B. Commande et paiement==
+Après validation, le service RH passe la commande sur le site https://corpo.swile.co/ en procédant comme suit:
+- se connecter
+- cliquer sur nouvelle commande
+- choisir créditer les comptes de vos bénéficiaires
+- saisir le nombre de jours à recharger pour soit 20 pour chaque bénéficiaire et cliquer sur continuer
+- choisir le jour de rechargement
+- valider le détail de la commande
+- choisir le moyen de paiement virement bancaire
+- accepter les conditions générales et finaliser la commande
+Le bon de commande est ajouté au ticket facture.
-Le rechargement des cartes Swile s'effectue chaque fin de mois.
+Le ticket est assigné au Comptable pour mise en paiement.
-Le service RH assigne un ticket à la DG pour sélection et validation des bénéficiaires des titres restaurants, pour le mois suivant.
-La DG réassigne le ticket à RH, qui procède au rechargement des cartes Swiles sur le site https://corpo.swile.co/signin.
+{{tag>servicesgeneraux}}
-source https://www.dicotravail.com/droit-du-travail/salaire-paye-prime/titre-restaurant/