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=====99 03 06 - Mise à disposition d'une carte SWILE=====



Ce process fait partie des process [[process:99-services-generaux:99-services-generaux|99 - Process services généraux]]

Volume [[process:99-services-generaux:99-03-comptabilite-societe|99 03 – Comptabilité Société]]

====I. Objet de la procédure.====

Ce process décrit les modalités de mise à disposition et de gestion de la carte swile .

====II. Process.====

La mise à disposition d'une carte swile est inclus dans les avantages en nature, pour une durée de un mois.
Cette gratification est attribuée (ou non tous les mois) au collaborateur à l'appréciation du rs et de la Direction Générale et sous réserve du respect de l'application des process et atteinte des objectifs fixés.

A noter :
Selon le code du travail, il n’y a aucune obligation légale pour un employeur de mettre en place un système de titres-restaurant. Il s’agit donc uniquement d’un avantage consenti au salarié.

====III.La carte Swile====

Le titre-restaurant couramment appelé chèque-restaurant ou ticket repas ou même ticket resto a été mis en place par le législateur afin de permettre aux salariés des entreprises de déjeuner à l’extérieur de leur entreprise à des conditions financières avantageuses.
Le titre-restaurant est donc un avantage salarial, non obligatoire, accordé par certains employeurs qui prennent en charge une partie du prix du titre restaurant,

===1. Bénéficiaires de la carte Swile===

Les titres-restaurant sont réservés aux salariés titulaires d’un contrat de travail que ce soit un CDI, un CDD, un contrat d’apprentissage Les stagiaires de l’enseignement scolaire et universitaire , bien que non titulaires d’un contrat, ont accès aux titres-restaurant dans les mêmes conditions que les salariés de l’entreprise d’accueil.

===2.Modalités d’utilisation des titres restaurant par le salarié===

Les titres-restaurant ne peuvent être délivrés qu’aux salariés de l’entreprise.

==A. Utilisation annuelle==

Les tickets-restaurant sont utilisables :

*durant 11 mois ( hors congés annuels)

*uniquement les jours ouvrables ( pas d'utilisation les dimanches et jours fériés, sauf décision contraire de l’employeur pour les salariés travaillant pendant ces mêmes jours)

==B. Lieu d’utilisation==

Les titres-restaurant ne peuvent être utilisés que dans le département du lieu de travail du salarié bénéficiaire.

==C. Type de repas payable par titre-restaurant et montant maximum==

En pratique, les titres-restaurant permettent de payer :

  * un repas consommé au restaurant

  * des préparations alimentaires directement consommables (sandwich, plat cuisiné …)

  * des produits frais

  * des boissons

L’utilisation de la carte Swile est limitée à un montant maximum de 111 € par mois.

==D. Durée de validité des titres restaurant==

Les titres restaurants non utilisés sont automatiquement reportés de mois en mois jusqu'à utilisation.
Les cartes Swile sont valables 3 ans, jusqu'à la date indiqué sur directement sur la carte Swile.

===IV. Rechargement mensuel des titres restaurants.===

Le rechargement des cartes swile est validé chaque mois au même moment que la paie.

Le rechargement est une gratification attribuée (ou non tous les mois) au collaborateur à l'appréciation du RS et de la Direction Générale et sous réserve du respect de l'application des process et atteinte des objectifs fixés.

==A. Validation du chargement des cartes Swile==

Le service RH crée un ticket dans le projet Factures Groupimo (6 Charges) nommé : GROUPIMO A16 - SWILE (824012173) TITRES RESTO RECHARGE MM/AAAA

Le ticket est assigné au RS Services Généraux qui vérifie la liste, interroge les RS le cas échéant et donne les indications sur les bénéficiaires à recharger en description du ticket.

Les cartes qui ne seront pas rechargées (ou qui sont annulées en cas de départ) sont étoilées.

Le RS Services Généraux assigne le ticket à la DG pour validation finale.

==B. Commande et paiement==

Après validation, le service RH passe la commande sur le site https://corpo.swile.co/ en procédant comme suit:

- se connecter

- cliquer sur nouvelle commande

- choisir créditer les comptes de vos bénéficiaires

- saisir le nombre de jours à recharger pour soit 20 pour chaque bénéficiaire et cliquer sur continuer

- choisir le jour de rechargement

- valider le détail de la commande

- choisir le moyen de paiement virement bancaire

- accepter les conditions générales et finaliser la commande

Le bon de commande est ajouté au ticket facture.

Le ticket est assigné au Comptable pour mise en paiement.

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