Ceci est une ancienne révision du document !
Table des matières
99 04 02 01 Mode Opératoire: Rédiger un contrat de travail salarié ou indépendant
Ce process fait partie des process services généraux
Volume gestion des ressources humaines
Process parent 99 04 02 – Accueil des nouveaux collaborateurs
I. Objet de la procédure.
Ce mode opératoire décrit les modalités de demande et de rédaction d’un contrat (salarié ou indépendant) pour la mise en place d’un collaborateur.
II. Process.
A. Rédaction et validation
Après application du process 99 04 01 processus de recrutement, le service RH réceptionne les pièces du nouveau collaborateur arrivant et les ajoute au ticket du collaborateur pour rédaction du contrat selon les modalités définies au préalable lors du recrutement.
Le projet de contrat est ajouté au ticket et assigné à la direction générale pour validation.
Une fois le projet validé, le ticket est assigné au service RH pour prise de rdv signature.
B. Signature et GED
Le service RH contacte le candidat et convient d'un rdv pour la signature du contrat et la présentation aux équipes.
Ce rdv peut également avoir lieu le jour même de la prise de poste. Pour cela le service RH devra au préalable envoyer par mail une version pdf du contrat pour lecture au collaborateur.
Le service RH scanne le contrat signé et le classe dans le ticket redmine du collaborateur.
Le ticket est alors passé en dossier statique.
L'on procède alors au process 99-04-02-mode-operatoire-ouverture-droits pour l'accès du nouveau collaborateur aux différents outils.