Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- process:99-services-generaux:99-04-03-attribution-et-entretien-vehicules-groupe [2022/08/31 06:00] – créée cmj
+++ process:99-services-generaux:99-04-03-attribution-et-entretien-vehicules-groupe [2022/09/07 05:25] (Version actuelle) – cmj
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 ==== 2- Remise du véhicule ====
-Lors de la remise du véhicule au collaborateur, le service RH organise un rdv afin de procéder au premier état des lieux avec la fiche état du véhicule au format google form remplissable.
+Lors de la remise du véhicule au collaborateur, le service RH procède au premier état des lieux avec la fiche état du véhicule au format google form remplissable.
 La fiche état est remplie et les photos sont jointes.
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 ==== 3- Entretien du véhicule ====
-Durant toute la période d'utilisation du véhicule, le collaborateur est activement impliqué dans l'entretien de son véhicule. Le but étant de le remettre dans un état correct au moment venu.
+Durant toute la période d'utilisation du véhicule, le collaborateur est activement impliqué dans l'entretien de son véhicule. Le but étant de le remettre dans le même état au moment venu.
 === A) Entretien récurrent ===
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 A noter qu'il est de bon sens que le collaborateur immobilise immédiatement le véhicule en cas de voyant d'allumage rouge au tableau de bord et alerte le service RH.
+La responsabilité du collaborateur pourra être retenue en cas de négligence ou dégradation constatée.
 === C) Lavage-nettoyage du véhicule ===
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 Une vérification préalable sera également effectuée par le service rh avant remise à un nouveau collaborateur selon le point 2 du présent process.
+==== 5- Gestion des amendes et contraventions ====
+Le traitement des amendes et contraventions est effectué par le service RH selon le process [[process:99-services-generaux:99-04-02-02-01-mo-traitement-contraventions-vehicules-groupe|Traitement des contraventions véhicules groupe]].
+==== 6- Gestion des sinistres ====
+En cas de sinistre, le collaborateur a l'obligation d'en informer immédiatement le service RH en ouvrant un ticket dans le projet espace collaborateur de redmine.
+Ce ticket doit contenir systématiquement les éléments suivants:
+- la copie du constat (l'original doit être remis au service RH)
+- les photographies du véhicule sinistré
+- le détail des circonstances de l'accident.
+Le ticket est assigné au RS afin qu'il en prenne connaissance.
+Le RS réassigne le ticket au service RH pour traitement.
+A réception du ticket, le service RH faire un courrier de déclaration de sinistre à l’assureur en y joignant une le constat.
+Le tout doit être fait par courrier recommandé avec accusé réception (éventuellement la déclaration peut être doublée par email).
+Le ticket reste ouvert jusqu'à indemnisation du sinistre.
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