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process:99-services-generaux:99-04-03-attribution-et-entretien-vehicules-groupe

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 ==== 5- Gestion des amendes et contraventions ==== ==== 5- Gestion des amendes et contraventions ====
  
-Le traitement des amendes et contraventions est effectué par le service RH selon le process [[process:99-services-generaux:99-04-02-02-01-mo-traitement-contraventions-vehicules-groupe|]].+Le traitement des amendes et contraventions est effectué par le service RH selon le process [[process:99-services-generaux:99-04-02-02-01-mo-traitement-contraventions-vehicules-groupe|Traitement des contraventions véhicules groupe]]
 + 
 +==== 6- Gestion des sinistres ==== 
 + 
 +En cas de sinistre, le collaborateur a l'obligation d'en informer immédiatement le service RH en ouvrant un ticket dans le projet espace collaborateur de redmine. 
 + 
 +Ce ticket doit contenir systématiquement les éléments suivants: 
 + 
 +- la copie du constat (l'original doit être remis au service RH) 
 + 
 +- les photographies du véhicule sinistré 
 + 
 +- le détail des circonstances de l'accident. 
 + 
 +Le ticket est assigné au RS afin qu'il en prenne connaissance. 
 + 
 +Le RS réassigne le ticket au service RH pour traitement. 
 + 
 +A réception du ticket, le service RH faire un courrier de déclaration de sinistre à l’assureur en y joignant une le constat. 
 +Le tout doit être fait par courrier recommandé avec accusé réception (éventuellement la déclaration peut être doublée par email). 
 + 
 +Le ticket reste ouvert jusqu'à indemnisation du sinistre.
  
  
 {{tag>servicesgeneraux}} {{tag>servicesgeneraux}}
process/99-services-generaux/99-04-03-attribution-et-entretien-vehicules-groupe.1662542195.txt.gz · Dernière modification : 2022/09/07 05:16 de cmj