Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

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 Le traitement des amendes et contraventions est effectué par le service RH selon le process [[process:99-services-generaux:99-04-02-02-01-mo-traitement-contraventions-vehicules-groupe|Traitement des contraventions véhicules groupe]].
+==== 6- Gestion des sinistres ====
+En cas de sinistre, le collaborateur a l'obligation d'en informer immédiatement le service RH en ouvrant un ticket dans le projet espace collaborateur de redmine.
+Ce ticket doit contenir systématiquement les éléments suivants:
+- la copie du constat (l'original doit être remis au service RH)
+- les photographies du véhicule sinistré
+- le détail des circonstances de l'accident.
+Le ticket est assigné au RS afin qu'il en prenne connaissance.
+Le RS réassigne le ticket au service RH pour traitement.
+A réception du ticket, le service RH faire un courrier de déclaration de sinistre à l’assureur en y joignant une le constat.
+Le tout doit être fait par courrier recommandé avec accusé réception (éventuellement la déclaration peut être doublée par email).
+Le ticket reste ouvert jusqu'à indemnisation du sinistre.
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