process:99-services-generaux:99-04-05-01-paiement-charges-sociales-courantes
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====1. Validation des montants et des paiements ==== | ====1. Validation des montants et des paiements ==== | ||
- | Après application du process [[process: | + | Après application du process [[process: |
- | Ce tableau permet de savoir précisément le montant des charges qui seront prélevées pour la période | + | * stocker les états |
- | Le service RH ouvre pour cette période un ticket [[https:// | + | * remplir le tableau récap des charges à payer https:// |
Les tickets correspondant à la période précédente et à l' | Les tickets correspondant à la période précédente et à l' | ||
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Le ticket est assigné à la direction générale pour validation des montants et des paiements. | Le ticket est assigné à la direction générale pour validation des montants et des paiements. | ||
- | Une fois le ticket validé, le service RH assigne | + | Une fois le ticket validé, le service RH doit assigner |
- | Parallèlement le service RH ouvre en tickets liés, dans les projets charges 6 de chaque société, un ticket par société centralisant les états | + | Parallèlement le service RH ouvre en tickets liés, dans les projets charges 6 de chaque société, un ticket par société centralisant les états (journal de charges, livre de payes, provision CP) et récapitulant |
- | Le comptable peut ainsi provisionner ce montant lorsqu' | + | Le comptable peut ainsi provisionner ce montant lorsqu' |
- | Les tickets correspondant à la période précédente et à l' | ||
- | Le ticket est assigné à la direction générale pour validation des montants et des paiements. | + | ====2. Déclaration et GED==== |
- | Une fois le ticket validé, le service RH assigne | + | Une fois la DSN validée pour chaque établissement et chaque société via le portail Net entreprise par le prestataire |
+ | Les bordereaux sont ainsi archivés et le ticket clôturé. | ||
- | ====2. Déclaration et GED==== | + | Le service comptabilité |
- | + | ||
- | Une fois la DSN validée pour chaque établissement et chaque | + | |
- | Les bordereaux sont récupérés par le service RH sur le ticket par société qui les enregistre | + | * Vérifie |
- | Le ticket est alors assigné à la comptabilité société. | + | * Comptabilise |
- | Le service comptabilité société vérifie sur sa trésorerie quotidienne que toutes les déclarations ont été prélevées sur les comptes bancaires, donne l' | + | * Donne l' |
process/99-services-generaux/99-04-05-01-paiement-charges-sociales-courantes.txt · Dernière modification : 2022/09/05 10:27 de cmj