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Table des matières
99 04 05 01 Paiement des charges sociales courantes
Ce process fait partie des process services généraux
Volume gestion des ressources humaines
Process parent 99-04-05-traitement-charges-sociales
I. Objet de la procédure.
Ce process décrit les modalités de traitement et de paiement des charges sociales courantes groupe.
II. Le Process.
1. Validation des montants et des paiements
Après réalisation du process 99-04-04-03-paiement-salaires-et-cloture-de-la-paye, le service RH met à jour le tableau annuel des charges sociales groupe avec les journaux de charges mensuels et trimestriels reçus en clôture de paye.
Ce tableau permet de savoir précisément le montant des charges qui seront prélevées pour la période de paye clôturée.
Le service RH ouvre pour cette période un ticket redmine dans le projet charges sociales et y met le tableau complété.
Les tickets correspondant à la période précédente et à l'année précédente sont liés à ce ticket pour comparaison.
Le ticket est assigné à la direction générale pour validation des montants et des paiements.
Une fois le ticket validé, le service RH assigne le prestataire paye pour confirmation de déclaration et de paiement via la DSN mensuelle.
2. Déclaration et GED
Une fois la DSN validée pour chaque établissement et chaque société via le portail Net entreprise par le prestataire extérieur, il effectue une extraction des bordereaux de déclaration par caisse et les met sur le ticket.
Les bordereaux sont récupérés par le service RH sur le ticket qui les enregistre sur le serveur information paye.
Le ticket est alors assigné à la comptabilité société.
Le service comptabilité société vérifie sur sa trésorerie quotidienne que toutes les déclarations ont été prélevées sur les comptes bancaires, donne l'information au service RH et clôture le ticket.