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Table des matières
99 04 06 03 - Gestion des congés
Ce process fait partie des process services généraux
I. Objet de la procédure.
Ce process décrit les modalités de validation des congés et absences des collaborateurs.
II. Process.
Tout salarié, quels que soient la durée de son contrat, son temps de travail et son ancienneté, a droit à des jours de congés payés par son employeur.
Que le salarié travaille à temps plein ou à temps partiel, il acquiert 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur, soit 30 jours ouvrables (5 semaines) pour une année complète de travail.
La durée des congés varie en fonction des droits acquis. Les départs en congés sont soumis à l'accord de l'employeur. Le présent process s'applique aussi aux congés maladie et à tous les congés prévus par la convention et le droit du travail.
Un salarié a aussi droit à des congés maladie.
A) La demande/l'information de congé
Le collaborateur souhaitant/devant s'absenter se rend dans le projet validation de congés sur redmine https://redmine.groupimo.fr/projects/validation-conges-salaries/issues
Il ouvre un ticket en indiquant:
- en libellé ses nom et prénom
- en début la date du premier jour de congé
- en échéance la date de dernier jour de congé.
- son nombre de jours de congés payés restant
- Paramètre son message d'absence au niveau de sa messagerie Gmail ou Thunderbird avec la date du premier jour de congé et la date de dernier jour de congé.
S'il a un justificatif a fournir, il le dépose sur le ticket (arrêt maladie, justificatif naissance, …).
Ce ticket est assigné à son responsable pour validation, à la DG s'il s'agit d'un responsable de service.
Après validation du responsable, le service ressources est assigné pour prise en compte en paye selon le process 99 04 04 01 Récolte des variables, édition et validation des bulletins.
B) Intégration paye
Après intégration à la paye du mois conformément au process 99 04 04 01 – Récolte des variables, édition et validation des bulletins, le service ressources humaines clôture le ticket.