Table des matières
99 04 06 04 - Gestion des arrêts maladie
Ce process fait partie des process services généraux
I. Objet de la procédure.
Ce process décrit les modalités de traitement des absences dans le cadre d'un maladie.
II. Process.
Tout salarié, quels que soient la durée de son contrat, son temps de travail et son ancienneté, peut être indisponible de son poste de travail pour raison de santé.
Il doit informer immédiatement (et au plus tard dans les 48 heures) son employeur et lui faire parvenir son arrêt.
Dans le cas où l'absence du collaborateur n'a pas donné lieu à la prescription d'un arrêt, c'est le process 99 04 06 05 - Gestion des absences qui s'applique.
A) Information de l'arrêt
Le collaborateur arrêté par un médecin, transmet son arrêt de travail à son RS ou au service RH, sur un ticket dans le projet concerné, ou par mail ou en remise en main propre.
Le RS ou le service RH se rend dans le projet absence collaborateurs de redmine, ouvre le ticket si pas fait par le collaborateur, en indiquant:
- en tracker congé maladie
- en sujet nom et prénom du collaborateur
- en début la date du premier jour d'arrêt
- en échéance la date de dernier jour d'arrêt.
Ce ticket est assigné à la direction générale pour information. La DG assigne en suivant le service ressources humaines
* Pour traitement du ticket remplacement le cas échéant
* Pour création d'un ticket à informatique pour l'activation d'un message absence sur la messagerie du collaborateur en arrêt de maladie.
* Pour prise en compte en paye selon le process 99 04 04 01 Récolte des variables, édition et validation des bulletins.
Toute absence non justifiée par un ticket contenant l'arrêt délivré en bonne et due forme, dans le délai légal de 48h, sera considérée comme injustifiée non rémunérée.
Le collaborateur défaillant supportera exclusivement les responsabilités et préjudices, notamment relativement aux administrations publiques, qui pourraient découler du non respect de ce process.
A noter que le RS est entièrement responsable de la bonne gestion des absences de ses collaborateurs et de leurs conséquences dans le fonctionnement du service.
Il doit a ce titre chaque matin vérifier la présence des collaborateurs a leur poste de travail et signaler par ticket tout souci au service ressources humaines (après avoir vérifié les informations). Il doit aussi veiller a ce qu'une présence minimale soit assurée et que les réunions ou rendez vous soient honorés ou décalés.
B) Intégration paye
Après intégration à la paye du mois conformément au process 99 04 04 01 – Récolte des variables, édition et validation des bulletins, le service RH clôture le ticket.
La saisie de l'arrêt en paye via la DSN mensuelle génère l'attestation de salaire permettant à la CPAM d'effectuer le paiement des IJSS.
C) IJSS
A réception du virement de la CPAM au titre des IJSS, le service comptabilité société informe le service RH sur le ticket.
Au solde des périodes dues, le service RH clôture le ticket.
Sachant que le délai de traitement de la CPAM varie entre 20 et 40 jours, la date d'échéance d'un arrêt non réglé doit être mise à J+40 l'émission de l'attestation de salaire.
A échéance, le service ressources humaines effectue une relance recommandée de la CPAM, modifie l'échéance du ticket et renouvelle la procédure jusqu'au solde du dossier.
Après J+90, si aucun paiement n'est réceptionné, le dossier est transmis au service juridique pour contentieux.