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process:99-services-generaux:99-04-06-04-gestion-arrets-maladie

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process:99-services-generaux:99-04-06-04-gestion-arrets-maladie [2022/11/07 07:32] splaissyprocess:99-services-generaux:99-04-06-04-gestion-arrets-maladie [2023/11/08 13:14] (Version actuelle) – [A) Information de l'arrêt] splaissy
Ligne 10: Ligne 10:
  
  
-Ce process décrit les modalités de traitement des absences pour maladie.+Ce process décrit les modalités de traitement des absences dans le cadre d'un maladie.
  
  
Ligne 19: Ligne 19:
  
 Il doit informer immédiatement (et au plus tard dans les 48 heures) son employeur et lui faire parvenir son arrêt. Il doit informer immédiatement (et au plus tard dans les 48 heures) son employeur et lui faire parvenir son arrêt.
 +
 +Dans le cas où l'absence du collaborateur n'a pas donné lieu à la prescription d'un arrêt, c'est le process [[process:99-services-generaux:99-04-06-05-gestion-absences|]] qui s'applique.
  
 ====A) Information de l'arrêt==== ====A) Information de l'arrêt====
Ligne 34: Ligne 36:
 - en échéance la date de dernier jour d'arrêt. - en échéance la date de dernier jour d'arrêt.
  
-Ce ticket est assigné au service RH pour traitement si réceptionné par le RS, au RS pour info si réceptionné par le service RH.+Ce ticket est assigné à la direction générale pour information. La DG assigne en suivant le service ressources humaines 
  
-Après visa du RS, le service RH est assigné :  +* Pour traitement du ticket remplacement le cas échéant
  
 * Pour création d'un ticket  à informatique pour l'activation d'un message absence sur la messagerie du collaborateur en arrêt de maladie. * Pour création d'un ticket  à informatique pour l'activation d'un message absence sur la messagerie du collaborateur en arrêt de maladie.
  
 * Pour prise en compte en paye selon le process 99 04 04 01 Récolte des variables, édition et validation des bulletins. * Pour prise en compte en paye selon le process 99 04 04 01 Récolte des variables, édition et validation des bulletins.
 +
 +Toute absence non justifiée par un ticket contenant l'arrêt délivré en bonne et due forme, dans le délai légal de 48h, sera considérée comme injustifiée non rémunérée.
 +
 +Le collaborateur défaillant supportera exclusivement les responsabilités et préjudices, notamment relativement aux administrations publiques, qui pourraient découler du non respect de ce process.
 +
 +A noter que le RS est entièrement responsable de la bonne gestion des absences de ses collaborateurs et de leurs conséquences dans le fonctionnement du service.
 +
 +Il doit a ce titre chaque matin vérifier la présence des collaborateurs a leur poste de travail et signaler par ticket tout souci au service ressources humaines (après avoir vérifié les informations). Il doit aussi veiller a ce qu'une présence minimale soit assurée et que les réunions ou rendez vous soient honorés ou décalés.
  
 ====B) Intégration paye==== ====B) Intégration paye====
process/99-services-generaux/99-04-06-04-gestion-arrets-maladie.1667820737.txt.gz · Dernière modification : 2022/11/07 07:32 de splaissy