Table des matières
99 04 06 10 Le télétravail du collaborateur: gestion, contrôle, validation
Ce process fait partie des process services généraux
Volume gestion des ressources humaines
Chapitre 99 04 06 Administration du personnel - vie du contrat
I. Objet de la procédure.
Ce mode opératoire décrit les modalités de télétravail du collaborateur.
II. Process.
Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur, est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire, en utilisant les technologies de l'information et de la communication.
Le code du travail ne fixe aucun critère ou condition particulière pour déterminer la possibilité ou l’opportunité de mettre en œuvre le télétravail dans une entreprise au profit des salariés.
En théorie, le télétravail s'applique à toutes les catégories professionnelles, toutefois il est possible que le profil d'un poste empêche la mise en place du télétravail (technicien par exemple) alors que d'autres postes peuvent en bénéficier.
Dans tous les cas, seul l'employeur a la prérogative du télétravail et valide ou non sa mise en place.
A noter que le télétravail est possible et réalisable uniquement si le collaborateur a la certitude de pouvoir satisfaire la même amplitude horaire d'activité que lorsqu'il se trouve dans les locaux de l'entreprise. Dans le cas contraire il s'agit d'une journée d'absence.
1. La demande du collaborateur
Le collaborateur qui veut télétravailler, ouvre un ticket dans le projet redmine https://redmine.groupimo.fr/projects/espace-collaborateurs/issues
Dans ce ticket est formulé la demande, la raison, et doit impérativement fixer en début et échéance du ticket la période de télétravail souhaité.
Le ticket est assigné au RS du collaborateur pour validation.
2. Validation par le RS
Le RS valide le ticket s'il estime toutes les conditions réunies pour que le collaborateur exerce ses tâches, et signifie son accord au collaborateur.
Le RS ne valide pas s'il n'estime pas toutes les conditions réunies pour que le collaborateur exerce ses tâches. Dans ce cas, il explique au collaborateur les raisons de son refus et le renvoie au process correspondant le mieux à la situation.
3. Réalisation du télétravail
Lorsque la demande a été acceptée et que le collaborateur télétravaille, il doit:
- se connecter durant toute sa journée de travail sur le lien meet de son service seulement pour les collaborateurs salariés statiques et les prestataires au forfait.
- assigner à son RS ce même ticket en fin de chaque journée. Il y indique son activité et précise le temps passé, et l'objet de son intervention sur d'autres supports.
4. Validation du RS et traitement paye
Le RS contrôle l'activité et le temps passé et valide ou non la période de télétravail, puis assigne le ticket à RH pour prise en compte en paye (déduction ou non).
A défaut de respect de ce process, de validation du Rs, ou d'absence de Ticket, le collaborateur est considéré comme absent et donc non payé.
RH traite le ticket et le clôture.
Quizz https://docs.google.com/forms/d/1sLKQBe0Zu82tKXNDHvR_13R13yKSujpCCvKXsb4kzO0/edit