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Objectif du cours :

Définition des termes (Btob, bail commercial, rcs, rj, lj, bilan, compte de résultat, fonds de commerce, droit au bail), permettre à l'étudiant de maîtriser les notions principales du BtoB

Sujets abordés:

1 - la personnalité morale vs la personnalité physique (naissance, maladie et mort, rcs, rj et lj), numéro Rcs, Sirene, Siret, Nom Commercial

2 - le bail commercial (notion) Bail commercial, fonds de commerce, droit au bail (notions);

3 - savoir lire un bilan et un compte de résultat

La personnalité morale vs la personnalité physique (naissance, maladie et mort, rcs, rj et lj), numéro Rcs, Sirene, Siret, Nom Commercial

Btob ?

Créé en 1919 en France suite à un héritage du droit allemand de la première guerre mondiale, le Registre du commerce et des sociétés dit RCS, est une base de données des personnes physiques ou morales dont l'activité ou la structure est commerciale

C'est un numéro à 9 chiffres attribué par l'INSEE. Suite à l'immatriculation d'une entreprise au Registre du commerce et des sociétés, Répertoire des métiers…ou la déclaration de l'auto-entrepreneur, le Centre de formalité des entreprises transmet le dossier à l'INSEE, qui fixera le numéro SIREN à l'entreprise.

Le Siret est un numéro d'identification des entreprises de 14 chiffres géré par l'Insee. Le Siret se compose du numéro Siren de 9 chiffres qui permet d'identifier l'entreprise, d'un numéro de 4 chiffres permettant d'identifier l'établissement et d'1 chiffre formant une clé de contrôle.

Les numéros Siren, RCS et Siret permettent d'identifier la société. Rappel chez groupimo, le rcs doit etre vérifié et indiqué sur chaque nouveau ticket (paiement facture, identification fournisseur, dossier locataire, mandat propriétaire, copropriétaire, …) pour éviter de payer un mort (société liquidéé), ou un usurpateur (n°rcs différent intitulé).

Le bail commercial est un contrat de location d'un immeuble au sein duquel le locataire exploite un fonds commercial, industriel ou artisanal. Par rapport aux baux classiques, le bail commercial est soumis à un régime juridique particulier qui protège le locataire. Le bail commercial a une durée de 9 ans.

Il peut être résilié par le locataire au terme de période triennale, sans indemnité. Le propriétaire lui ne peut résilier le bail sans indemniser le locataire, même au terme des 9 ans pour protéger la notion de propriété commerciale. Le montant de l'indemnité a verser est usuellement fixé a 24 mois de chiffre d'affaires du locataire

Un régime dérogatoire permet de louer le bien sans transfert de la propriété commerciale pour une période courte, non renouvelable, de moins de 36 mois (la loi en vigueur (03/21) permet de faire plusieurs baux de courte durée renouvelable si leur durée totale ne dépasse pas 36 mois). C'est l'objet du minibail, proposé en exclusivité par Groupimo Entreprise : Le Minibail (commercial BtoB)

le fonds de commerce est l'ensemble des biens mobiliers et des droits appartenant à un commerçant ou à un industriel et lui permettant l'exercice de sa profession. Une page intéressante a visiter sur le site economie.gouv.fr

Le droit au bail est le droit dont bénéficie le locataire d'utiliser ses locaux pendant une certaine durée. C'est un des éléments constitutifs du Fonds de commerce.

Le pas de porte est le droit dont bénéficie le propriétaire de transférer la propriété commerciale d'un local. A l'entrée dans les lieux d'un nouveau locataire, et si la propriété commerciale du local lui appartient, il peut demander un pas de porte (à ne pas confondre avec le droit au bail).

Le bilan fait partie des trois documents annuels obligatoires prévus par la loi. C'est l'article 123-12 du code du commerce qui l'édicte.

Exemple du bilan de Groupimo https://www.groupimo.fr/publications/

Actif Passif : l'actif doit être égal au passif ceci est obligatoire et démontre forcément sinon un faux document, le haut de bilan (actif immobilisé, passif immobilisé) doit être équilibré sinon il faut recapitaliser rapidement l'entreprise qui manque de trésorerie.

Partie Double

Controle des éléments cles

Chiffre d'affaires

Produits Charges

Bénéfice

Equipe dédiée en location et en transaction, implantation en Martinique, Guadeloupe, Guyane et Paris. Site internet spécialisé : Groupimo-Entreprise.com

Parfaite connaissance du milieu économique local, filiale groupe coté en bourse, service de gestion spécialisé, société soeur qui gère des ensemble immobiliers Btob syndics, asl et aful.