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process:99-services-generaux:99-04-99-20-01 [2021/03/23 11:02] gcimiaprocess:99-services-generaux:99-04-99-20-01 [2022/06/25 06:47] splaissy
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 2 - le bail commercial (notion) 2 - le bail commercial (notion)
-Bail commercial, fonds de commerce, droit au bail (notions)+Bail commercial, fonds de commerce, droit au bail (notions);
  
 3 - savoir lire un bilan et un compte de résultat 3 - savoir lire un bilan et un compte de résultat
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 Le Siret est un numéro d'identification des entreprises de 14 chiffres géré par l'Insee. Le Siret se compose du numéro Siren de 9 chiffres qui permet d'identifier l'entreprise, d'un numéro de 4 chiffres permettant d'identifier l'établissement et d'1 chiffre formant une clé de contrôle. Le Siret est un numéro d'identification des entreprises de 14 chiffres géré par l'Insee. Le Siret se compose du numéro Siren de 9 chiffres qui permet d'identifier l'entreprise, d'un numéro de 4 chiffres permettant d'identifier l'établissement et d'1 chiffre formant une clé de contrôle.
  
-Les numéros Siren, RCS et Siret permettent d'identifier la société.+Les numéros Siren, RCS et Siret permettent d'identifier la société. Rappel chez groupimo, [[process:99-services-generaux:99-01-04-01-nomenclature-formats-fichiers|le rcs doit etre vérifié et indiqué]] sur chaque nouveau ticket (paiement facture, identification fournisseur, dossier locataire, mandat propriétaire, copropriétaire, ...) pour éviter de payer un mort (société liquidéé), ou un usurpateur (n°rcs différent intitulé).
  
 ===2 - le bail commercial (notions)=== ===2 - le bail commercial (notions)===
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process/99-services-generaux/99-04-99-20-01.txt · Dernière modification : 2022/06/25 07:06 de splaissy