Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- process:99-services-generaux:99-04-99-20-01 [2021/06/16 11:41] – cmariejoseph
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 Le Siret est un numéro d'identification des entreprises de 14 chiffres géré par l'Insee. Le Siret se compose du numéro Siren de 9 chiffres qui permet d'identifier l'entreprise, d'un numéro de 4 chiffres permettant d'identifier l'établissement et d'1 chiffre formant une clé de contrôle.
-Les numéros Siren, RCS et Siret permettent d'identifier la société.
+Les numéros Siren, RCS et Siret permettent d'identifier la société. Rappel chez groupimo, [[process:99-services-generaux:99-01-04-01-nomenclature-formats-fichiers|le rcs doit etre vérifié et indiqué]] sur chaque nouveau ticket (paiement facture, identification fournisseur, dossier locataire, mandat propriétaire, copropriétaire, ...) pour éviter de payer un mort (société liquidéé), ou un usurpateur (n°rcs différent intitulé).
 ===2 - le bail commercial (notions)===