Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- process:copropriete:25-05-08-verifier-et-arreter-les-comptes-annuels [2016/11/14 07:57] – qualite
+++ process:copropriete:25-05-08-verifier-et-arreter-les-comptes-annuels [2020/03/18 14:03] – stadi
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 ===== 25 05 08 -  Vérifier et arrêter les comptes annuels =====
-Ce process fait partie des [[process_copropriete]]
+Ce process fait partie des [[process:copropriete:25-process_copropriete|]]
-Volume [[process:copropriete:vol_05_suivi_du_dossier_de_copropriete_lca|25 05 Suivi du dossier administratif]]
+Volume [[process:copropriete:25-05-suivi_du_dossier_de_copropriete_lca|]]
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 La comptabilité transmet un planning au gestionnaire qui valide ou propose des priorités en fonction des urgences.
-Cette phase permet de vérifier que le « [[25-04-03-etablissement-du-calendrier-des-assemblees-generales|calendrier des assemblées générales]] »  sera tenu. Sinon il conviendra d’informer le CS du report éventuel de la date de tenue de l’assemblée.
+Cette phase permet de vérifier que le «  [[25-04-03-etablissement-du-calendrier-des-assemblees-generales|calendrier des assemblées générales]] »  sera tenu. Sinon il conviendra d’informer le CS du report éventuel de la date de tenue de l’assemblée.
 ====2.	Préparation du dossier comptable:====
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 •	Balance des copropriétaires avant répartition
-•	Détail des comptes « attente » (en théorie les comptes d'attente sont interdits chez Groupimo, dans la pratique (reprise compte précédent syndic,...) ils doivent être analysés, détaillés, et soldés dès la prochaine A.G.)
+•	Détail des comptes « attente » (en théorie les comptes d'attente sont interdits chez Groupimo, dans la pratique (reprise compte précédent syndic,...) ils doivent être analysés, détaillés (un ticket redmine/compte), et soldés dès la prochaine A.G.))
 •	Compte d’exploitation avec annexes 1 à 5 du décret comptable, faisant apparaître les notions de « créances douteuses et irrécouvrables »
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 NB : Ce processus s’ajoute à l’obligation de diffusion au conseil syndical d’une situation financière régulière
 ====6.	Faire vérifier les comptes par le conseil syndical : ====
 voir module suivant : « [[25-05-02-assurer-la-verification-des-comptes-par-le-conseil-syndical|Assurer la vérification des comptes par le Conseil Syndical]] »
+====7.	La présentation des comptes à l'assemblée générale ====
+Une fois les comptes vérifié par le conseil syndical et en application de [[https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=527FAC25D27C6C14964BC1C17E69DD40.tplgfr32s_3?idArticle=LEGIARTI000006239510&cidTexte=LEGITEXT000006051416&dateTexte=20181003|l'art. 2 du décret du 14 mars 2005]] il convient de  les présenter au syndicat des copropriétaires pour qu'il les approuve ,lors de [[process:copropriete:25-04-03-l-assemblee-generale-en-copropriete|l'assemblée générale annuelle]].
+La présentation des comptes à l'assemblée générale prendra la forme d'un bilan de santé financière.
+Pour ce faire plusieurs informations sont à relever à la clôture des comptes
+=== Exclusivité GROUPIMO : le BSFC (Bilan de Santé Financière de la Copropriété) ===
+Sur chaque copropriété existe un ticket " Bilan de santé financière" sur lequel la comptabilité joint chaque année  :
+les balances générales des comptes du syndicat des copropriétaires,
+le relevé général des charges et produits de l'exercice échu
+Est également lié à ce ticket , le ticket " Relevé bancaire " où nous retrouvons les relevés périodiques des comptes bancaires séparés ouverts au nom du syndicat des copropriétaires
+Il est remis a la copropriété une fois par an (lors de l'assemblée générale) pour synthétiser l'état de la comptabilité de la copropriété, il comporte :
+a. Le solde bancaire (montant disponible en banque au moment de l'arrêté des comptes)
+b. Le montant dû aux fournisseurs (total des factures reçues et comptabilisées pas encore payées aux fournisseurs)
+c. Le solde de charges
+d. Le montant total des copropriétaires débiteurs
+e. Le montant du fonds de procédure (s'il existe)
+f. Le montant de l'avance permanente de trésorerie (anciennement fonds de roulement)
+g. Le montant du budget annuel (voté par les précédentes assemblées générales)
+h. Le nombre (par unité) de copropriétaires débiteur de + de 52 jours
+et les résultats des équations suivantes :
+__Équation 1 : Comparatif fournisseurs a payer (b) /tresorerie disponible (a)__ (redmine = "Sdc Équilibre financier")
+si a<b = feu rouge ("l'équilibre financier n'est pas atteint le sdc est virtuellement en état cessation paiement")
+si a>b = feu vert (ok)
+__Équation 2 : Comparatif du solde de charges ( c) + total des copropriétaires débiteurs(d))/avance de trésorerie (f) et comparatif budget annuel (g) /avance de trésorerie (f)__
+si (c+d)>f et f<(g/6) = feu rouge (“l'avance permanente de trésorerie n'est pas suffisante”)
+si (c+d)<f et f<(g/6) = feu orange ("l'avance permanente n'est pas au plafond du 1/6 du budget autorisé mais permet de faire face aux imprévus financier")
+si (c+d)<f et f=(g/6) = feu vert (ok)
+__Équation 3 : Comparatif montant total des débiteurs (d)/budget annuel (g)__ et montant du fonds de procédure (e) avec le nombre de débiteurs (h) et le cout total d'une procédure de recouvrement longue (cout d'une procédure en valeur 2018(¹))
+si d>(g/4) et si e<(h*cout d'une procédure en valeur 2018(¹)) = feu rouge ("le syndic ne peut mener a bien les procédures de recouvrement")
+si d>(g/4) et si e>(h*cout d'une procédure en valeur 2018(¹)) = feu orange ("il existe des impayés importants mais la copropriété a voté un fonds de procédure suffisant pour faire payer les débiteurs")
+si d<(g/4) et si e<(h*cout d'une procédure en valeur 2018(¹)) = feu vert (ok)
+(¹)5000 euros
+=== Analyse du Bilan de Santé Financière de la Copropriété (BSFC) ===
+En fonction du résultat des équations 3 types de bilan peuvent être posés
+Si + d'1 Equation affiche un feu rouge ou orange = Santé financière "Mauvaise, à corriger"
+Si 1 Equation est au rouge ou orange = Santé financière "A surveiller"
+Si les 3 équations sont au vert = Santé financière "Bonne"
+=== Les préconisations ===
+Une fois le BSFC établit, il reste à indiquer nos préconisations, telles que :
+- augmenter/ créer l'avance permanente de trésorerie (ne peut pas excéder 1/6 du budget), pour permettre de payer les fournisseurs
+- augmenter/ créer [[process:copropriete:25-05-05-02-02-constitution-d-un-fond-de-procedure-permettant-le-recouvrement-des-charges|le fonds de procédure]]
+- faire un point précis sur les [[process:copropriete:25-05-05-02-01-mise-en-place-et-suivi-des-procedures-de-recouvrement|dossiers contentieux, rappeler les modalités de recouvrement (hypothèque, saisie de lot,...)]]
+Il est important de rappeler au syndicat des copropriétaires que conformément à [[https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000020448379&cidTexte=JORFTEXT000000880200|l'article 29-1 de la loi du 10 Juillet 1965]] , Si l'équilibre financier du syndicat des copropriétaires est gravement compromis ou si le syndicat est dans l'impossibilité de pourvoir à la conservation de l'immeuble, le juge statuant comme en matière de référé ou sur requête peut désigner un administrateur provisoire du syndicat.
+**A noter, si le syndicat des copropriétaires refuse d'appliquer nos préconisations, le syndic ne pourra pas gérer convenablement l'immeuble, payer les fournisseurs, procéder aux interventions courantes, poursuivre les débiteurs,.... Il est donc nécessaire de le notifier sur le procès verbal de l'assemblée générale afin de dégager notre responsabilité.**
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