process:copropriete:25-05-08-verifier-et-arreter-les-comptes-annuels
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La comptabilité transmet un planning au gestionnaire qui valide ou propose des priorités en fonction des urgences. | La comptabilité transmet un planning au gestionnaire qui valide ou propose des priorités en fonction des urgences. | ||
- | Cette phase permet de vérifier que le « [[25-04-03-etablissement-du-calendrier-des-assemblees-generales|calendrier des assemblées générales]] » sera tenu. Sinon il conviendra d’informer le CS du report éventuel de la date de tenue de l’assemblée. | + | Cette phase permet de vérifier que le « [[25-04-03-etablissement-du-calendrier-des-assemblees-generales|calendrier des assemblées générales]] » sera tenu. Sinon il conviendra d’informer le CS du report éventuel de la date de tenue de l’assemblée. |
====2. Préparation du dossier comptable: | ====2. Préparation du dossier comptable: | ||
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• Balance des copropriétaires avant répartition | • Balance des copropriétaires avant répartition | ||
- | • Détail des comptes « attente » (en théorie les comptes d' | + | • Détail des comptes « attente » (en théorie les comptes d' |
• Compte d’exploitation avec annexes 1 à 5 du décret comptable, faisant apparaître les notions de « créances douteuses et irrécouvrables » | • Compte d’exploitation avec annexes 1 à 5 du décret comptable, faisant apparaître les notions de « créances douteuses et irrécouvrables » | ||
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NB : Ce processus s’ajoute à l’obligation de diffusion au conseil syndical d’une situation financière régulière | NB : Ce processus s’ajoute à l’obligation de diffusion au conseil syndical d’une situation financière régulière | ||
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====6. Faire vérifier les comptes par le conseil syndical : ==== | ====6. Faire vérifier les comptes par le conseil syndical : ==== | ||
voir module suivant : « [[25-05-02-assurer-la-verification-des-comptes-par-le-conseil-syndical|Assurer la vérification des comptes par le Conseil Syndical]] » | voir module suivant : « [[25-05-02-assurer-la-verification-des-comptes-par-le-conseil-syndical|Assurer la vérification des comptes par le Conseil Syndical]] » | ||
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+ | ====7. La présentation des comptes à l' | ||
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+ | Une fois les comptes vérifié par le conseil syndical et en application de [[https:// | ||
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+ | La présentation des comptes à l' | ||
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+ | Pour ce faire plusieurs informations sont à relever à la clôture des comptes | ||
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+ | === Exclusivité GROUPIMO : le BSFC (Bilan de Santé Financière de la Copropriété) === | ||
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+ | Sur chaque copropriété existe un ticket " Bilan de santé financière" | ||
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+ | les balances générales des comptes du syndicat des copropriétaires, | ||
+ | le relevé général des charges et produits de l' | ||
+ | |||
+ | Est également lié à ce ticket , le ticket " Relevé bancaire " où nous retrouvons les relevés périodiques des comptes bancaires séparés ouverts au nom du syndicat des copropriétaires | ||
+ | |||
+ | Il est remis a la copropriété une fois par an (lors de l' | ||
+ | |||
+ | a. Le solde bancaire (montant disponible en banque au moment de l' | ||
+ | |||
+ | b. Le montant dû aux fournisseurs (total des factures reçues et comptabilisées pas encore payées aux fournisseurs) | ||
+ | |||
+ | c. Le solde de charges | ||
+ | |||
+ | d. Le montant total des copropriétaires débiteurs | ||
+ | |||
+ | e. Le montant du fonds de procédure (s'il existe) | ||
+ | |||
+ | f. Le montant de l' | ||
+ | |||
+ | g. Le montant du budget annuel (voté par les précédentes assemblées générales) | ||
+ | |||
+ | h. Le nombre (par unité) de copropriétaires débiteur de + de 52 jours | ||
+ | |||
+ | et les résultats des équations suivantes : | ||
+ | |||
+ | __Équation 1 : Comparatif fournisseurs a payer (b) /tresorerie disponible (a)__ (redmine = "Sdc Équilibre financier" | ||
+ | |||
+ | si a<b = feu rouge (" | ||
+ | |||
+ | si a>b = feu vert (ok) | ||
+ | |||
+ | __Équation 2 : Comparatif du solde de charges ( c) + total des copropriétaires débiteurs(d))/ | ||
+ | |||
+ | si (c+d)>f et f<(g/6) = feu rouge (“l' | ||
+ | |||
+ | si (c+d)<f et f<(g/6) = feu orange (" | ||
+ | |||
+ | si (c+d)<f et f=(g/6) = feu vert (ok) | ||
+ | |||
+ | __Équation 3 : Comparatif montant total des débiteurs (d)/budget annuel (g)__ et montant du fonds de procédure (e) avec le nombre de débiteurs (h) et le cout total d'une procédure de recouvrement longue (cout d'une procédure en valeur 2018(¹)) | ||
+ | |||
+ | si d>(g/4) et si e< | ||
+ | |||
+ | si d>(g/4) et si e> | ||
+ | |||
+ | si d<(g/4) et si e< | ||
+ | |||
+ | (¹)5000 euros | ||
+ | === Analyse du Bilan de Santé Financière de la Copropriété (BSFC) === | ||
+ | |||
+ | En fonction du résultat des équations 3 types de bilan peuvent être posés | ||
+ | |||
+ | Si + d'1 Equation affiche un feu rouge ou orange = Santé financière " | ||
+ | |||
+ | Si 1 Equation est au rouge ou orange = Santé financière "A surveiller" | ||
+ | |||
+ | Si les 3 équations sont au vert = Santé financière " | ||
+ | |||
+ | === Les préconisations === | ||
+ | |||
+ | Une fois le BSFC établit, il reste à indiquer nos préconisations, | ||
+ | |||
+ | - augmenter/ créer l' | ||
+ | |||
+ | - augmenter/ créer [[process: | ||
+ | |||
+ | - faire un point précis sur les [[process: | ||
+ | |||
+ | Il est important de rappeler au syndicat des copropriétaires que conformément à [[https:// | ||
+ | |||
+ | **A noter, si le syndicat des copropriétaires refuse d' | ||
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