Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- process:copropriete:25-09-01-gestion-des-departs [2017/08/09 17:46] – [II. Process.] stadi
+++ process:copropriete:25-09-01-gestion-des-departs [2019/10/24 16:43] – mlangoz
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 ''La comptabilité''
+''Le service contentieux''
 ''La Direction''
-''Madinina Gestion'' (si gère certains appartements)
+''Groupimo Gestion'' (si gère certains appartements)
 ''Comaphi'' pour le suivi du contrat d'assurance
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 - Préciser que les archives listées sont « toutes celles que nous détenons », ce qui limitera les risques de  procédure pour non remise de « toutes «  les archives de la copropriété. (voir jurisprudence de la cour de cassation).
+-Clôture du compte bancaire
+*Pour les immeubles rattachés au compte global syndic, virer le solde bancaire de l'immeuble sur le RIB transmis par le nouveau syndic
+*Pour les immeubles en compte séparé, lorsque les copropriétaires ne souhaitent pas conserver le compte, faire un courrier à la banque pour transfert des fonds sur le RIB transmis par le nouveau syndic+ clôture du compte via courrier suivant présent dans la basedoc:
+https://espaceco.groupimo.fr/base2/remplir/134323/Copropri%C3%A9t%C3%A9+%2825%29
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 voir process [[25-09-02-remise-du-dossier-au-nouveau-syndic|25 09 02 - Remise du dossier au nouveau syndic]]
+===8. Modifier le représentant légal du syndicat de copropriétaires sur le registre des copropriétés ===
+Lorsque le mandat du syndic n'est pas renouvelé par l'assemblée générale des copropriétaires ou qu'il y est mis fin par la nomination d'un administrateur provisoire
+Le syndic informe le teneur du [[process:copropriete:25-05-10-le-registre-des-coproprietes|registre]] de la fin de son mandat **dans le délai d'un mois** à compter de la cessation de ses fonctions. Il indique l'identité et les coordonnées du nouveau syndic ou de l'administrateur provisoire et transmet au teneur du registre, si les comptes ont été approuvés lors de cette même assemblée générale, les informations relatives à la mise à jour annuelle.
+S'il transmet au teneur du registre les informations financières après la fin de son mandat ou de sa mission, celles-ci ne seront inscrites au registre qu'après confirmation par son successeur de leur conformité aux comptes approuvés par l'assemblée générale des copropriétaires. Il conserve toutefois la faculté de consulter les données jusqu'à la réalisation du rattachement du nouveau représentant légal au syndicat de copropriétaires, ou au plus tard à l'expiration d'un délai d'un mois suivant la fin de son mandat ou de sa mission.
+===9. Clôture du projet redmine de l'immeuble ===
+Le directeur syndic ferme le projet de l'immeuble une fois la remise des documents a été effectué
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